La Cour d’appel fédérale du neuvième circuit a confirmé, le 8 janvier 2026, un jugement sommaire en faveur d’Apple, rejetant l’accusation de monopolisation portée par AliveCor sur le marché des applications d’analyse du rythme cardiaque sur Apple Watch.
Cette décision intervient après la victoire d’Apple en mars 2025 devant l’International Trade Commission, à la suite de l’invalidation des brevets de surveillance cardiaque d’AliveCor par le Patent Trial and Appeal Board. Cette conclusion, confirmée en appel, a écarté le risque d’une interdiction d’importation de l’Apple Watch et a clos le contentieux fondé sur les brevets.
Les points clés du jugement
- Confirmation, pour des motifs différents, de la décision du tribunal de district au titre de la section 2 du Sherman Act.
- Qualification du comportement d’Apple comme un refus licite de partager une technologie propriétaire, et non comme une conduite anticoncurrentielle.
- Absence d’obligation antitrust générale de continuer à fournir l’accès à un ancien algorithme de fréquence cardiaque ; les exceptions invoquées par AliveCor ne sont pas remplies.
- Rejet de la théorie de l’« essential facility » : la fonctionnalité d’Apple de notification d’irrégularités cardiaques s’appuie sur d’autres données, toujours accessibles aux développeurs via des API existantes.
- Contexte technique : SmartRhythm d’AliveCor reposait sur l’algorithme de fréquence cardiaque du « mode Exercice ». Apple a ensuite déployé un nouvel algorithme et introduit Irregular Rhythm Notification, tout en partageant les données issues des algorithmes en vigueur avec les développeurs tiers.
La décision intégrale est disponible en ligne (PDF) : US Court of Appeals for the Ninth Circuit.
