La Competition Commission of India (CCI) a adressé un dernier avertissement à Apple après plus d’un an de délais dans une enquête antitrust visant l’App Store. Une ordonnance confidentielle datée du 31 décembre dénonce les demandes d’extensions successives d’Apple, selon Reuters.
Contexte de l’affaire
- Plainte initiale déposée en 2022 par Match et plusieurs startups indiennes.
- En 2024, les enquêteurs indiens concluent à des pratiques abusives d’Apple sur le marché des apps iOS.
- En octobre 2024, la CCI demande à Apple de déposer ses objections et de fournir des données financières nécessaires au calcul des sanctions.
- Depuis, Apple obtient des reports successifs, que la CCI estime contraires à la discipline procédurale.
- Le 31 décembre, la Commission avertit qu’elle pourra faire avancer le dossier unilatéralement si aucune réponse n’est reçue d’ici la semaine prochaine.
Risques financiers et procédure
Apple redoute une amende pouvant atteindre 38 milliards de dollars si l’Inde retient le chiffre d’affaires mondial pour le calcul des pénalités. Le groupe conteste les conclusions et les règles de calcul devant la justice indienne, et a tenté de suspendre la procédure — une requête rejetée par la CCI. L’audience sur ces points est prévue le 27 janvier.
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