L’International Trade Commission (ITC) des États-Unis a ouvert une enquête visant la fonction de détection de chute des montres connectées. La procédure fait suite à une plainte d’UnaliWear et vise plusieurs fabricants, dont Apple, Samsung, Google et Garmin.
Contexte
L’Apple Watch a déjà été visée par des litiges liés à des fonctions santé. Le différend avec Masimo autour de la mesure de l’oxygène sanguin a conduit à une interdiction d’importation aux États-Unis, qu’Apple a ensuite réussi à lever temporairement, le contentieux restant actif.
Ce que reproche UnaliWear
- UnaliWear accuse plusieurs montres connectées de violer la section 337 du Tariff Act en raison d’atteintes à deux brevets américains : US 10,051,410 et US 10,687,193.
- La plainte cible les « appareils portables capables de détecter la chute d’un utilisateur » et leurs composants, incluant l’Apple Watch.
- Deux mesures correctives sont demandées à l’ITC : un limited exclusion order (interdiction d’importation des produits incriminés) et des cease and desist orders (interdiction de vendre les appareils déjà présents sur le marché américain).
Procédure à l’ITC
Selon l’avis d’ouverture d’enquête de l’ITC, les parties visées disposent de 20 jours pour répondre, faute de quoi une décision par défaut peut être rendue, pouvant aller jusqu’à une interdiction d’importation ou des ordonnances de cessation. Le document officiel est disponible sur le site de l’ITC (avis d’ouverture).
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