Apple a été blanchie de toute contrefaçon de brevet dans le cadre d’une procédure engagée en 2019 par Optis Wireless autour de technologies 4G/LTE. Le verdict, rendu au terme d’un troisième procès aux États-Unis, met fin à une bataille judiciaire marquée par deux condamnations puis deux appels victorieux.
Une affaire lancée en 2019 sur cinq brevets LTE
Optis, société basée au Texas, accusait plusieurs générations d’iPhone, d’iPad et d’Apple Watch compatibles LTE d’enfreindre cinq brevets liés à différentes techniques de réseau 4G :
- U.S. Patent No. 8,019,332
- U.S. Patent No. 8,385,284
- U.S. Patent No. 8,411,557
- U.S. Patent No. 9,001,774
- U.S. Patent No. 8,102,833
Deux verdicts annulés en appel
En 2020, Optis avait obtenu 506 millions de dollars de dommages et intérêts, avant qu’Apple ne fasse annuler cette décision en appel, en contestant notamment l’alignement du montant sur des conditions de licence FRAND (justes, raisonnables et non discriminatoires).
Renvoyée devant un nouveau jury, l’affaire s’était soldée par une nouvelle victoire d’Optis, cette fois pour 300 millions de dollars. Là encore, Apple avait obtenu l’annulation du verdict en appel, en raison de failles relevées dans le processus du jury et dans la méthode de calcul des dommages.
Un jury texan écarte toute contrefaçon
Selon Reuters, un jury du tribunal fédéral du district Est du Texas a conclu à l’unanimité qu’Apple n’avait enfreint aucun des cinq brevets invoqués.
Dans une déclaration transmise à Reuters, Apple a indiqué : « We thank the jury for their time, and we’re pleased they rejected Optis’ false claims, (…) Optis makes no products, and its sole business is to sue companies, which it has done repeatedly to Apple in an attempt to obtain an excessive payout. »
Optis n’a pas commenté la décision. Le verdict complet du jury est disponible via ce document : APPLE OPTIS PATENT TRIAL verdict3.
Une autre procédure reste en cours au Royaume-Uni
Malgré cette victoire aux États-Unis, une action distincte intentée par Optis au Royaume-Uni suit toujours son cours. Le dossier doit connaître de nouveaux développements plus tard dans l’année.
