Dans le dossier judiciaire portant sur la divulgation de détails de design d’iOS 26, un nouveau rapport d’étape conjoint d’Apple et de Michael Ramacciotti fait le point sur l’avancement de la procédure. Apple affirme notamment que Jon Prosser n’a que partiellement satisfait aux assignations.
État de la procédure : nouvelles informations transmises au tribunal
Après un précédent point d’étape en février, les avocats indiquent au U.S. District Court for the Northern District of California (juge James Donato) que la phase de « limited discovery » se poursuit.
Concernant Michael Ramacciotti, le document précise qu’Apple a procédé à l’examen médico-légal d’un appareil supplémentaire remis par l’intéressé. Il est également indiqué que Michael Ramacciotti a accepté de compléter ses réponses aux interrogatoires et s’est dit disposé à une nouvelle déposition, une fois achevées certaines investigations limitées visant des tiers, dont une éventuelle déposition de Jon Prosser.
Jon Prosser : une coopération jugée incomplète par Apple
Le rapport rappelle qu’en octobre, le tribunal a accepté la demande d’Apple d’inscrire Jon Prosser en défaut (« default judgment ») après l’expiration du délai de réponse à la plainte, ce qui l’a privé de la possibilité de contester formellement les allégations dans le cadre habituel de la procédure.
Selon Apple, des assignations à produire des documents et à comparaître en déposition ont ensuite été adressées à Jon Prosser. Apple affirme qu’il a transmis une partie des éléments demandés, tout en indiquant que d’autres documents pertinents existeraient. Le groupe soutient toutefois que les réponses restent incomplètes, certaines demandes n’ayant pas reçu de réponse, malgré plusieurs prolongations de délai.
Le rapport mentionne aussi que Jon Prosser indique retenir un avocat et préparer une requête visant à faire annuler le défaut prononcé à son encontre (« set aside default »).
Les points clés avancés dans le rapport
- Apple indique avoir reçu « certains » éléments de Jon Prosser, sans obtenir l’ensemble des pièces sollicitées.
- Apple affirme que Jon Prosser reconnaît l’existence d’autres documents, mais n’aurait pas encore répondu pleinement à plusieurs demandes.
- Apple dit travailler à la fixation d’une date de déposition, qu’elle souhaite organiser après réception des documents manquants.
- Apple annonce son intention de déposer une requête devant un tribunal fédéral dans l’Ohio afin d’obtenir une ordonnance demandant à Jon Prosser de justifier le non-respect complet des assignations (« order to show cause »).
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