Dans le cadre de la procédure antitrust qui l’oppose à Apple, le Department of Justice (DOJ) américain a déposé une réponse critiquant la tentative d’Apple d’obtenir des documents internes de Samsung en Corée du Sud.
Contexte : Apple cherche des pièces détenues par la maison mère coréenne
Apple a récemment saisi la United States District Court for the District of New Jersey afin d’obtenir l’émission d’une « letter of request » visant Samsung Electronics en Corée du Sud. Selon Apple, la filiale américaine de Samsung aurait refusé de produire certains éléments que l’entreprise juge pertinents, en indiquant que ces documents seraient détenus uniquement par la société mère en Corée.
Apple explique rechercher des informations susceptibles d’éclairer la réalité de la concurrence sur les marchés du smartphone et de la montre connectée, la fréquence de bascule entre plateformes, ainsi que l’éventuel impact anticoncurrentiel de ses politiques tel qu’allégué par le DOJ.
La démarche s’appuie sur la Convention de La Haye sur l’obtention des preuves à l’étranger, un mécanisme destiné à permettre à un tribunal d’obtenir des éléments situés hors des États-Unis dans des affaires civiles ou commerciales. Même si la juridiction américaine acceptait la demande, les autorités sud-coréennes resteraient libres d’en décider l’exécution, et Samsung pourrait soulever des objections au regard du droit coréen.
La réponse du DOJ : des délais jugés incompatibles avec le calendrier
Dans son dépôt, le DOJ s’attaque surtout à la justification et au calendrier de la demande. Le ministère estime qu’Apple savait depuis longtemps que Samsung occupe une place centrale dans le dossier et que la maison mère coréenne était susceptible de détenir des documents pertinents.
- Demande tardive : le DOJ reproche à Apple d’avoir trop attendu pour engager cette procédure.
- Risque de retard : le ministère considère peu probable que la collecte aboutisse avant la clôture de la phase de production des faits.
- Aucun report à en tirer : la procédure internationale ne devrait pas, selon le DOJ, servir de motif à un allongement des délais ou à un report du procès.
Le DOJ écrit qu’en cas d’accord du tribunal sur l’émission de la demande, Apple « devrait assumer le risque que tout ou partie des preuves recherchées en Corée du Sud ne reviennent pas à temps ».
Dans le même document, le DOJ précise ne prendre « aucune position » sur l’opportunité pour la cour d’émettre la « letter of request », tout en concentrant son argumentation sur les effets potentiels de cette initiative sur le calendrier de la procédure.
