Le tribunal fédéral du district nord de Californie a donné raison à iyO en ordonnant une injonction préliminaire qui empêche OpenAI et le projet matériel mené avec Jony Ive d’utiliser la marque « io ».
Retour sur le litige
L’an dernier, Sam Altman et Jony Ive avaient annoncé un rapprochement autour d’une nouvelle entité baptisée « io », présentée comme une structure dédiée à des produits dopés à l’IA. Peu après, iyO a engagé une action en justice pour contrefaçon de marque, obtenant d’abord une ordonnance restrictive temporaire, avant que les mentions publiques de « io » ne soient retirées.
Selon des documents versés au dossier, des échanges auraient eu lieu entre les entreprises avant l’annonce, incluant des démonstrations de produits. OpenAI a soutenu qu’une partie de ces sollicitations relevait d’informations non demandées et de demandes d’investissement. De son côté, iyO a ensuite modifié sa plainte en ajoutant des accusations de détournement de secrets d’affaires.
iyO a également produit une enquête auprès de consommateurs, estimant que la proximité des marques pouvait créer un risque de confusion, notamment si OpenAI lançait des produits proches de ses propres offres, comme des écouteurs connectés. OpenAI a fait valoir que son premier produit ne serait pas un objet portable, et a indiqué plus tôt cette année ne plus prévoir d’utiliser la marque « io », en demandant au tribunal de classer l’affaire.
Le tribunal accorde une injonction préliminaire à iyO
Dans une décision rendue hier, la juge fédérale Trina Thompson a accordé la demande d’injonction préliminaire d’iyO, interdisant de facto à OpenAI d’utiliser l’appellation « io » dans le cadre du projet. Le document est consultable ici : gov.uscourts.cand.450913.158.0.
La juge s’est dite peu convaincue par l’abandon volontaire de la marque par OpenAI, évoquant la possibilité d’une reprise ultérieure. Elle souligne également que si OpenAI n’a réellement pas l’intention d’utiliser « io », l’injonction ne change rien pour l’entreprise, alors qu’elle protège iyO dans le cas inverse.
Le tribunal estime en outre qu’iyO « a de fortes chances d’obtenir gain de cause sur le fond » au titre de l’atteinte à la marque, et reconnaît le risque de « préjudice irréparable », notamment via des difficultés à attirer de nouveaux investisseurs, l’érosion du financement et l’affaiblissement de la valeur de marque.
Prochaine étape : la phase de “discovery” s’intensifie
À la suite de cette injonction, le dossier entre plus avant dans la phase de “discovery”. Dans une autre décision publiée le même jour, le juge Peter H. Kang a ordonné aux avocats des deux parties de se rencontrer et de tenter de résoudre les litiges en cours liés à la communication de pièces, avec un compte rendu attendu au tribunal au plus tard le 29 mai 2026.
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