Apple et Meta contestent publiquement un projet de loi canadien qui, selon les deux groupes, pourrait ouvrir la voie à des obligations de contournement du chiffrement ou à l’intégration de portes dérobées dans des produits et services numériques.
Un débat récurrent autour de l’accès aux données chiffrées
Le sujet n’est pas nouveau pour Apple. L’an dernier, l’entreprise s’était opposée à une injonction au Royaume-Uni visant à imposer des accès gouvernementaux à des systèmes de chiffrement. Dans ce contexte, Apple avait cessé de proposer Advanced Data Protection aux nouveaux utilisateurs dans le pays et indiqué que les comptes existants seraient, à terme, contraints de le désactiver. Selon des informations relayées à l’époque, le gouvernement britannique aurait ensuite reculé sous pression américaine.
Apple a également rappelé sa ligne constante sur le sujet, affirmant n’avoir jamais mis en place — et ne jamais mettre en place — de « backdoor » ou de clé maîtresse pour ses produits ou services.
Cette séquence avait ravivé un débat déjà alimenté par l’affaire de San Bernardino, lorsque le FBI avait demandé l’aide d’Apple avant de renoncer après avoir trouvé un autre moyen d’accéder à l’iPhone concerné sans l’assistance de l’entreprise.
Au Canada, le projet de loi C-22 dans le viseur
D’après Reuters, Apple alerte désormais sur le projet de loi C-22, présenté comme un texte élargissant les outils d’enquête des forces de l’ordre canadiennes pour accéder à des informations numériques liées à des investigations criminelles.
Le texte, consultable sur le site du ministère de la Justice du Canada (Bill C-22), ne mentionne pas explicitement le chiffrement. Apple estime toutefois que les pouvoirs d’accès envisagés pourraient être utilisés pour contraindre des entreprises à affaiblir des services chiffrés.
Les points mis en avant par Apple
- Risque d’affaiblissement des protections : Apple considère que le texte, en l’état, compromettrait la capacité à proposer des fonctions de confidentialité et de sécurité robustes.
- Refus des portes dérobées : l’entreprise affirme que la loi pourrait permettre d’imposer l’insertion de backdoors dans les produits, option qu’Apple dit exclure.
Reuters précise que le projet de loi est débattu à la Chambre des communes et qu’il a été porté par le Parti libéral au pouvoir, qui a obtenu une majorité parlementaire le mois dernier.
Meta fait écho aux mêmes inquiétudes
Les critiques d’Apple sont reprises par Meta. Selon des déclarations écrites citées par Reuters, des dirigeants du groupe estiment que le texte pourrait imposer à des entreprises comme Meta de « construire ou maintenir des capacités » permettant de casser, d’affaiblir ou de contourner le chiffrement et d’autres architectures de sécurité « zero-knowledge », voire de forcer l’installation de logiciels espions gouvernementaux directement sur leurs systèmes.
