Apple a accepté de communiquer ses revenus réalisés en Inde aux autorités afin de permettre le calcul d’une éventuelle sanction pour pratiques anticoncurrentielles. Cette transmission vise à éviter une amende théorique pouvant aller jusqu’à 38 milliards de dollars.
Un dossier antitrust ouvert depuis la décision de 2024
En 2024, Apple a été jugée coupable d’avoir abusé de sa position dans la distribution d’applications sur iPhone. Comme dans d’autres pays, le cœur du litige porte sur l’App Store : dans la plupart des marchés, l’achat d’applications iPhone passe essentiellement par la boutique officielle, ce qui permet à Apple de fixer ses commissions et ses conditions.
Apple soutient régulièrement que sa position doit être évaluée à l’échelle du marché global des applications mobiles, où Android pèse davantage qu’iOS. Les régulateurs retiennent plus souvent l’iPhone comme un marché suffisamment distinct. En Inde, une particularité complique l’analyse : la part de marché d’Apple y était de 4 % au moment de la décision, avant de progresser à 9 % depuis.
Une amende plafonnée en fonction du chiffre d’affaires
En Inde, comme ailleurs, le montant maximal d’une amende antitrust est calculé en pourcentage du chiffre d’affaires. Les autorités ont demandé à Apple de fournir ses données financières locales, demande à laquelle l’entreprise s’était initialement opposée.
Faute de coopération, le régulateur avait indiqué qu’il s’appuierait sur ses propres estimations, ouvrant la voie à une sanction pouvant atteindre 38 milliards de dollars, ce qui en aurait fait l’une des plus importantes amendes antitrust jamais envisagées.
Apple se conforme après une injonction judiciaire
Selon Reuters, Apple a désormais accepté de remettre les informations financières relatives à ses activités en Inde, après qu’un juge a ordonné à l’entreprise de coopérer. Le dossier se rapproche ainsi d’une décision sur une éventuelle pénalité.
Un point clé : le périmètre des données demandées
Le contentieux a aussi porté sur la nature des informations réclamées. Si une demande portant sur le chiffre d’affaires mondial renvoie à des éléments déjà publics, Reuters rapporte que les autorités ont, au cours de la procédure, exigé des données portant sur les revenus domestiques, plus sensibles.
