Un groupe bipartisan de sénateurs américains a remis sur la table l’American Innovation and Choice Online Act (AICOA), un texte visant les grandes plateformes numériques. Apple s’oppose frontalement à cette proposition, qu’elle juge comparable à l’approche réglementaire européenne.
AICOA : une tentative relancée contre le « gatekeeping » des grandes plateformes
Chuck Grassley (R-Iowa), président de la Senate Judiciary Committee, et Sen. Amy Klobuchar (D-Minn.) ont réintroduit le texte, présenté comme un moyen de « restaurer la concurrence et l’accessibilité » en empêchant les plus grandes plateformes d’abuser de leur position pour freiner la concurrence et faire monter les prix. L’annonce a été publiée par la commission via un communiqué officiel : Senate Judiciary Committee.
Le projet de loi a été soutenu rapidement par plusieurs acteurs du secteur et organisations, notamment Mozilla, Y Combinator, Proton, Yelp, DuckDuckGo et Replit, ainsi que par des universitaires et associations spécialisés en droit de la concurrence.
Le champ d’application vise des plateformes dépassant 175 milliards de dollars de revenus annuels moyens et atteignant au moins 34 % des foyers abonnés aux États-Unis ou 34 % des utilisateurs actifs mensuels (âgés de plus de 12 ans).
Ce que le texte interdirait aux plateformes concernées
- Favoriser injustement leurs propres produits ou services.
- Exploiter des données non publiques d’utilisateurs professionnels pour copier et concurrencer des petites entreprises.
- Limiter de manière déloyale l’accès des concurrents à des fonctionnalités clés de la plateforme.
- Empêcher l’accès aux données des utilisateurs professionnels ou leur transfert d’une plateforme à une autre.
- Exercer des représailles contre des utilisateurs (ou utilisateurs professionnels) soulevant des préoccupations juridiques.
- Appliquer les conditions d’utilisation de façon inéquitable au détriment de la concurrence.
- Conditionner l’accès à la plateforme ou la mise en avant d’un produit à l’achat ou l’usage de services sans lien.
- Enfermer les utilisateurs dans des réglages par défaut.
- Biaiser le classement ou la présentation contre des utilisateurs professionnels comparables.
La version du texte permettrait également aux autorités fédérales et aux États fédérés d’engager des actions pour des comportements portant atteinte à la concurrence, tout en prévoyant des exceptions liées à la confidentialité, la sécurité et la propriété intellectuelle. Le document est accessible en PDF : AICOA (texte).
Introduit une première fois en 2021, l’AICOA a déjà progressé à plusieurs reprises grâce à un soutien bipartisan, sans toutefois aller jusqu’à une promulgation.
Apple : critique d’une régulation « à l’européenne »
Apple a réagi par une déclaration particulièrement ferme, contestant l’examen d’un texte assimilé à une régulation « de style européen ». L’entreprise affirme qu’une telle approche briderait l’innovation, imposerait des changements non demandés, et affaiblirait des protections essentielles en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des enfants.
La société rapproche explicitement l’AICOA du Digital Markets Act (DMA) européen et cite des résultats d’enquête selon lesquels l’expérience en ligne des consommateurs en Europe serait perçue comme moins bonne depuis l’entrée en vigueur du DMA : Impact of the DMA on EU consumers.
Apple met aussi en avant un risque accru pour les mineurs. Selon l’entreprise, l’AICOA fragiliserait divers mécanismes déployés au fil des années sur ses plateformes, notamment des protections, des garde-fous, des contrôles parentaux et des API dédiées à la confiance et à la sécurité.
Dans le prolongement des critiques déjà formulées contre le DMA, Apple estime qu’une ouverture accrue aux boutiques d’apps alternatives et aux systèmes de paiement tiers réduirait la capacité de contrôle autour des achats réalisés hors App Store, et faciliterait la distribution d’applications à contenu adulte via des canaux tiers. Elle soutient que des arbitrages similaires pourraient émerger sur le marché américain si l’AICOA entrait en vigueur.
Enfin, Apple s’appuie sur une étude commandée par ses soins, publiée via son portail développeurs, indiquant que les économies de commission liées au DMA n’auraient majoritairement pas été répercutées sur les prix : DMA Study (Nov 2025). Selon ce document, « malgré une baisse moyenne de 10 points du taux de commission, les développeurs ont maintenu les prix ou les ont augmentés pour 91 % des produits ».
