La justice brésilienne a condamné Apple et plusieurs éditeurs et plateformes de jeux à verser près de 60 millions de dollars au total, en lien avec des loot boxes accessibles à des mineurs.
D’après Times Brasil, le 1er tribunal pour l’enfance et la jeunesse du District fédéral a ordonné le paiement de 298 millions de R$ (environ 58,7 millions de dollars) au titre de « dommages moraux collectifs ».
Apple, Microsoft et Tencent à 50 millions de R$ chacun
Le tribunal estime que le modèle des loot boxes s’apparente à une forme de jeu d’argent et expose enfants et adolescents à des risques de comportement compulsif et d’exploitation commerciale. La décision s’appuie notamment sur des protections déjà prévues par la Constitution fédérale du Brésil, le Statut de l’enfant et de l’adolescent, ainsi que le Code de protection du consommateur (Times Brasil).
Apple, Microsoft et Tencent ont chacune été condamnées à verser 50 millions de R$ (environ 9,8 millions de dollars). Google, Sony, Electronic Arts, Riot Games, Ubisoft, Valve, Konami et Nintendo se voient imposer des montants inférieurs, de 40 millions de R$ (environ 7,8 millions de dollars) à 5 millions de R$ (environ 1 million de dollars).
Indemnisation collective et recours individuels
Les sommes au titre des dommages collectifs doivent être affectées au Fonds pour les droits des enfants et des adolescents du District fédéral. En parallèle, la décision reconnaît le droit, pour les mineurs ayant utilisé, acheté ou ouvert des loot boxes dans les jeux concernés, de demander une indemnisation individuelle, à condition d’établir leur situation et l’étendue du préjudice dans une phase distincte.
Mesures imposées sur la présentation et l’accès aux loot boxes
Au-delà des indemnisations, le tribunal impose une série d’ajustements sur le marché brésilien, portant sur la manière dont les loot boxes sont promues, présentées et accessibles. Les exigences citées incluent :
- la mise en place d’un mécanisme de remboursement pour les achats effectués par des mineurs sans autorisation parentale ;
- des outils de vérification de l’âge visant à empêcher l’accès des mineurs aux loot boxes ;
- des avertissements explicites sur le caractère aléatoire des récompenses ;
- une « transparence probabiliste » avec divulgation des chances d’obtenir chaque objet.
La décision peut encore faire l’objet d’un appel.
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