Apple a détaillé de nouvelles règles pour l’App Store au Brésil, ouvrant la voie à des marketplaces alternatives et à des options de paiement externes. Epic Games et la Coalition for App Fairness estiment toutefois que les conditions annoncées maintiennent un déséquilibre au profit d’Apple.
Ces changements s’inscrivent dans le cadre d’un accord avec le régulateur brésilien CADE, à l’issue d’une procédure portant sur les règles de distribution et de paiement sur iOS.
Ce que prévoient les nouvelles conditions au Brésil
- Dans l’App Store avec le système d’achat intégré d’Apple (IAP) : une commission App Store de 10 % à 21 %, à laquelle s’ajoute une frais de traitement de 5 %.
- Avec un système de paiement tiers intégré dans l’app : une commission de 10 % à 21 %.
- Avec un lien vers un paiement externe : une commission de 10 % à 18 %.
- Via des marketplaces alternatives : une Core Technology Commission de 5 % sur les ventes de biens et services numériques.
Dans sa logique générale, le dispositif brésilien se rapproche des conditions mises en place au Japon l’an dernier, tout en s’écartant sensiblement du cadre appliqué dans l’Union européenne. Apple soutient que l’approche japonaise offrirait de meilleures conditions que celles imposées par le Digital Markets Act, et avance un argumentaire similaire pour le Brésil.
Les critiques d’Epic Games et de la Coalition for App Fairness
Dans une déclaration, la Coalition for App Fairness (appfairness.org) juge que les nouvelles règles ne créent pas un écosystème réellement ouvert et concurrentiel au Brésil. L’organisation affirme que les développeurs optant pour des boutiques alternatives ou des paiements hors App Store seraient pénalisés par des frais élevés et des exigences de suivi jugées contraignantes, évoquant une « nouvelle taxe significative sur le commerce ».
Epic Games a formulé une critique similaire dans un billet publié sur son site (epicgames.com). L’éditeur estime que les conditions et frais annoncés au Brésil reprennent une approche « anticoncurrentielle » comparable à celle évoquée au Japon, et qu’ils décourageraient la distribution hors App Store ainsi que l’adoption de paiements alternatifs. Epic affirme également poursuivre ses échanges avec les décideurs publics au Brésil et indique vouloir proposer l’Epic Games Store sur iPhone « dans les prochains mois ».
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