L’Inde a proposé d’étendre jusqu’en 2041 un avantage fiscal destiné aux entreprises étrangères fournissant des équipements à leurs fabricants sous contrat, rapporte Reuters. Cette évolution constituerait un gain important pour Apple dans le cadre de l’expansion de sa production d’iPhone sur le territoire indien.
Le dispositif vise notamment les groupes qui possèdent les machines utilisées par leurs sous-traitants locaux. Pour Apple, l’enjeu porte sur les équipements de production haut de gamme déployés en Inde pour fabriquer des iPhone : l’entreprise avait fait pression de longue date pour éviter que ces machines ne soient soumises à l’impôt dans le pays.
Une échéance repoussée de dix ans
L’exonération avait été introduite en février avec une durée allant initialement jusqu’en 2031. Le projet indien prévoit désormais de repousser cette échéance à 2041, soit une extension de dix années supplémentaires.
La mesure ne se limite donc pas à une réduction ponctuelle : elle donnerait un horizon fiscal plus long aux entreprises étrangères qui organisent leur production via des partenaires industriels indiens. Apple s’appuie précisément sur ce modèle, en fournissant des machines à ses fabricants sous contrat tout en accélérant l’assemblage d’iPhone en Inde.
Le texte demeure toutefois à l’état de projet. Il doit encore être adopté par les deux chambres du Parlement indien avant d’entrer en vigueur.
Ce que ça change
Pour Apple, une prolongation jusqu’en 2041 réduirait l’incertitude fiscale autour des équipements industriels qu’elle détient et met à disposition de ses sous-traitants indiens. Cette visibilité s’inscrirait dans la durée, alors que la production d’iPhone en Inde prend une place croissante dans l’organisation industrielle du groupe.
Le vote parlementaire sera l’étape déterminante : c’est lui qui transformera, ou non, cette proposition en cadre applicable. Au-delà d’Apple, le mécanisme concerne les entreprises étrangères recourant à des fabricants sous contrat et fournissant elles-mêmes les machines nécessaires à leur production locale.
Un signal pour la chaîne de production d’Apple
En ciblant les équipements fournis aux sous-traitants, la proposition indienne touche un élément concret de la chaîne d’approvisionnement : la propriété et l’usage des machines de fabrication. Le maintien de l’exonération sur une période plus longue renforcerait l’intérêt économique de ce montage pour les groupes étrangers produisant dans le pays.
Pour Apple, l’enjeu est particulièrement lié aux iPhone et aux machines haut de gamme utilisées pour leur fabrication en Inde. La proposition répond ainsi à une demande que l’entreprise défendait depuis longtemps auprès des autorités indiennes.
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Source : Reuters
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