Apple relance sa demande de discovery accélérée dans le litige qui l’oppose notamment à OpenAI et io Products pour appropriation présumée de secrets commerciaux. Dans sa réponse à l’opposition des défendeurs, Apple soutient qu’une instruction rapide est nécessaire pour recueillir des éléments qu’elle estime susceptibles de se dissiper et qui restent hors de son contrôle.
La demande vise une production précoce de documents et de communications, l’imagerie forensique d’appareils et de comptes, ainsi que les dépositions de témoins clés. Apple souhaite recevoir des réponses substantielles à ses demandes écrites sous 30 jours et organiser la déposition d’un représentant d’OpenAI sous 50 jours, au début de la procédure plutôt qu’à l’issue de la phase habituelle d’établissement des faits.
Apple conteste le risque de doublon invoqué par OpenAI
OpenAI et les autres défendeurs ont fait valoir que cette procédure spéciale ferait en grande partie doublon avec la discovery ordinaire. Ils ont aussi qualifié les demandes d’Apple de trop larges, coûteuses et motivées par des objectifs inappropriés, estimant notamment qu’elles permettraient à Apple d’accéder à leurs plans et stratégies de produits.
Selon Apple, l’éventuel chevauchement avec la procédure ordinaire ne rend pas sa requête sans objet. La société affirme qu’une ordonnance précoce garantirait des réponses substantielles dès le départ, plutôt que des objections standardisées suivies de compléments étalés sur plusieurs semaines ou mois.
Apple a par ailleurs resserré le périmètre temporel de ses demandes : elles portent désormais sur les communications, documents et éléments datés du 1er août 2023 ou après. Cette date se situe environ six mois avant le départ de M. Tan d’Apple pour rejoindre OpenAI, d’après le dépôt judiciaire.
Une urgence liée au développement de matériel
Apple lie cette demande à sa requête d’injonction préliminaire, déposée la veille de la motion initiale. Le groupe demande au tribunal d’empêcher les défendeurs d’accéder à ses informations propriétaires, de les utiliser ou de les divulguer pendant la procédure.
Dans son mémoire, Apple estime que chaque jour sans injonction pourrait permettre à OpenAI d’intégrer les informations qu’elle juge détournées à ses propres efforts de développement matériel. Attendre la fin de l’instruction factuelle pour interroger les témoins clés reviendrait, selon elle, à patienter des mois, voire des années, alors qu’OpenAI poursuit la conception et le lancement potentiel de son propre appareil.
Ce que ça change
La décision sur cette procédure accélérée déterminera le rythme auquel Apple pourra obtenir des éléments techniques et internes avant le cœur du procès. Pour Apple, l’enjeu est de préserver l’efficacité d’une éventuelle injonction : plus les informations litigieuses seraient intégrées à un développement matériel, plus il serait difficile, selon son argumentaire, d’en neutraliser les effets. Une audience sur la requête est fixée au 1er octobre devant le juge Edward Davila.
Source : Apple Inc. — reply in support of its motion for expedited discovery (court filing)
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