Le bras de fer judiciaire entre Apple et Jon Prosser entre dans une phase plus argumentée. Dans une mise à jour conjointe déposée auprès du tribunal avec Michael Ramacciotti, le vidéaste avance que les informations qu’il a montrées au sujet du futur iOS ne pourraient plus relever du secret commercial, notamment depuis la sortie d’iOS 26.
Apple avait engagé la procédure après la diffusion, en avril 2025, de visuels attribués à ce qui était alors présenté comme iOS 19, ultérieurement publié sous le nom d’iOS 26. La plainte d’Apple accuse Prosser et Ramacciotti d’appropriation illicite de secrets commerciaux.
La qualification de secret commercial au cœur du débat
Selon la mise à jour conjointe, Prosser vient de recevoir la liste des secrets commerciaux invoqués par Apple. Ses avocats écrivent qu’il est difficile de déterminer si certains éléments « sont toujours des secrets commerciaux », s’ils l’ont été compte tenu de divulgations publiques par des tiers, ou s’ils ne le sont plus du fait de la sortie d’« iOS 19 / 26 » et de macOS 26.
L’argument ne porte donc pas seulement sur le contenu des fuites, mais sur la nature juridique des informations qu’Apple entend protéger. Apple soutient pour sa part attendre encore des pièces de Prosser, dont des informations financières et ses communications avec certains tiers. La société affirme également n’avoir pas pu obtenir d’éléments dans le cadre de la procédure de communication de preuves pendant près de douze mois.
Ramacciotti cherche à se dissocier de la défense de Prosser
La procédure vise aussi Michael Ramacciotti. Apple allègue que celui-ci a accédé à l’iPhone de développement d’Ethan Lipnik, ingénieur chez Apple, puis a montré à Prosser des détails du système non publié lors d’un appel FaceTime.
Dans la mise à jour déposée au tribunal, Ramacciotti insiste sur sa coopération et demande une audience pour discuter des éventuelles demandes restantes d’Apple. Ses avocats estiment qu’il ne devrait pas être entraîné dans le dossier si Prosser choisit de mener une défense offensive. À défaut d’audience, les parties doivent déposer une nouvelle mise à jour le 2 décembre 2026.
Ce que ça change
La défense de Prosser place la protection effective des informations en amont de leur publication au centre du dossier. Pour Apple, l’enjeu est de démontrer que les éléments concernés bénéficiaient bien d’une protection juridique lorsqu’ils auraient été obtenus et diffusés. La suite dépendra notamment des documents attendus par Apple et de l’appréciation du tribunal sur la qualification de ces informations.
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Source : Apple Inc. v. Ramacciotti — filing n°38, mise à jour conjointe déposée au tribunal
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