Apple cherche à faire confirmer en appel le jugement sommaire qui l’a emporté face à Envirodigm, une société de conseil l’accusant d’avoir exploité un procédé confidentiel d’anodisation de l’aluminium destiné à l’iPhone. Dans ce dossier engagé en 2020, Envirodigm soutient avoir présenté sa formule à Apple lors d’une réunion d’août 2013, tenue sous accord de confidentialité.
Un différend autour d’une formule d’anodisation
Selon les arguments exposés devant la cour d’appel de Californie, Envirodigm affirme qu’Apple aurait ensuite repris et perfectionné le procédé, avant de l’employer pour la fabrication d’iPhone à partir de 2015. La société met notamment en avant un ratio de deux pour un entre acide organique et acide inorganique pour anodiser le châssis en aluminium des iPhone.
Envirodigm soutient qu’Apple aurait commencé à expérimenter cette proportion dans les deux mois ayant suivi la réunion d’août 2013. Son avocat avance aussi qu’Apple aurait utilisé ce procédé pour les iPhone commercialisés depuis 2015.
Apple invoque la règle applicable aux secrets des affaires
Le jugement initial avait été rendu en faveur d’Apple parce qu’Envirodigm n’avait pas identifié avec une précision suffisante la formule dont elle alléguait le détournement. La jurisprudence californienne exige qu’un secret des affaires soit divulgué de manière suffisamment définie pour pouvoir fonder une action en appropriation illicite.
Pour Apple, les griefs relatifs au secret des affaires et à la violation de l’accord de confidentialité ne peuvent pas être dissociés. Son représentant, Michael von Loewenfeldt, a ainsi déclaré au panel d’appel que l’absence de divulgation dans la description du secret revendiqué devait entraîner l’échec de la demande, conformément aux précédents applicables.
Envirodigm défend au contraire l’idée que son action contractuelle, fondée sur l’accord de confidentialité, peut se poursuivre indépendamment de la demande pour détournement de secret des affaires. L’enjeu de l’appel porte donc sur cette séparation entre les deux fondements juridiques.
Ce que ça change
Pour Apple, une confirmation du jugement conforterait la protection procédurale offerte par l’exigence de précision dans les contentieux sur les secrets industriels. Pour les partenaires techniques qui échangent des procédés sous accord de confidentialité, l’affaire illustre surtout l’importance de définir très explicitement les informations protégées et les obligations contractuelles qui les entourent.
Source : Cour d’appel de Californie — dossier Envirodigm LLC v. Apple Inc.
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