Apple reste confrontée à une action collective chiffrée à 32,5 milliards de dollars autour de la reconnaissance des visages dans Photos. Dans une ordonnance de 34 pages rendue le 30 septembre, la juge Nancy J. Rosenstengel, du tribunal fédéral du district sud de l’Illinois, a largement rejeté la demande de jugement sommaire d’Apple tout en lui accordant gain de cause sur un volet technique et en retirant une sous-classe de plaignants.
Le débat porte sur les « faceprints » de Photos
Les plaignants estiment que Photos crée des « faceprints » en analysant les visages présents dans les images, puis s’en sert pour regrouper et identifier des personnes. Ils invoquent la Biometric Information Privacy Act (BIPA) de l’Illinois, une loi entrée en vigueur en 2008 qui encadre notamment les empreintes digitales, scans d’iris, empreintes vocales et faciales. Elle impose aux entreprises d’obtenir un consentement ou de fournir une information suffisante pour certains usages de données biométriques.
Apple soutenait que son système ne produit pas un identifiant biométrique au sens de la BIPA : selon l’entreprise, son réseau neuronal analyse les pixels des photos plutôt que la géométrie physique d’un visage. La juge a néanmoins considéré que les éléments versés au dossier permettraient à un jury de retenir l’interprétation des plaignants, selon laquelle le système apprend des caractéristiques faciales, y compris des relations géométriques, susceptibles d’identifier une personne.
La juridiction a aussi refusé de retenir l’argument selon lequel Photos ne ferait que grouper des clichés similaires sans établir d’identité. Elle estime qu’un jury pourrait conclure que les informations concernées servent bien à des fins d’identification.
Apple obtient gain de cause sur les recadrages de visages
Le tribunal a en revanche donné raison à Apple pour les « Face Crops », les images recadrées autour d’un visage générées par son algorithme de détection. Apple expliquait que les repères faciaux servent seulement à déterminer la position et la taille d’une boîte de recadrage, tandis que l’image finale ne contient pas ces repères. La juge a retenu que la localisation d’un visage dans une photo ne renseigne pas, à elle seule, sur sa géométrie.
Apple défendait également l’idée que le traitement local et le chiffrement iCloud l’empêchaient de collecter ou de posséder les données biométriques alléguées. La cour a rejeté cette lecture : elle a distingué l’accès immédiat aux données de leur possession et de leur contrôle, y compris lorsqu’elles sont chiffrées.
Une sous-classe iCloud est retirée
L’ordonnance décertifie l’iCloud Subclass, qui regroupait des résidents de l’Illinois dont l’album Personnes était associé à iCloud et comportait des libellés identifiants. La Local Device Subclass, concernant des résidents dont les photographies figuraient dans l’album Personnes depuis 2016, reste certifiée. L’iCloud Faceprint Subclass, liée aux faceprints téléversés avec le système de synchronisation plus récent depuis juillet 2024, demeure également en place, sous réserve d’une révision des avis adressés au groupe.
Ce que ça change
Cette décision ne tranche pas définitivement la responsabilité d’Apple, mais elle maintient au cœur du procès la qualification biométrique potentielle des traitements de Photos. Elle souligne aussi qu’en matière de données chiffrées synchronisées dans le cloud, le contrôle exercé par l’entreprise peut compter autant que sa capacité immédiate à lire les informations.
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Source : U.S. District Court for the Southern District of Illinois — ordonnance de la juge Nancy J. Rosenstengel (30 septembre)
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