Le contentieux entre Apple et Taction Technology pourrait prendre une dimension financière encore plus large. Après l’attribution de 5,7 milliards de dollars de dommages-intérêts par un jury américain le mois dernier, Taction demande désormais au tribunal des sommes supplémentaires, des intérêts et des redevances continues sur certaines ventes d’iPhone et d’Apple Watch.
Le jury avait estimé que le Taptic Engine d’Apple enfreignait deux brevets détenus par Taction Technology. Apple conteste fermement cette conclusion : le groupe soutient que sa technologie est fondamentalement différente et a annoncé son intention de faire appel.
Six mois de ventes et des intérêts réclamés
Dans sa requête judiciaire, Taction Technology fait valoir que les 5,7 milliards de dollars ne couvriraient que les ventes d’Apple comptabilisées jusqu’en mars 2026. L’entreprise réclame donc une indemnisation additionnelle pour les six mois de ventes d’iPhone et d’Apple Watch suivants.
Taction sollicite aussi des intérêts avant jugement remontant à avril 2021, sur la base d’un taux annuel de 7 % prévu par le droit californien. La requête vise également des intérêts supplémentaires entre le jugement définitif et le paiement effectif par Apple.
De son côté, Apple a demandé au tribunal d’annuler le verdict ou d’ordonner un nouveau procès. L’entreprise estime notamment que Taction n’a pas apporté les preuves permettant d’étayer le montant de 5,7 milliards de dollars, ce qui aurait conduit les jurés à des « conjectures inadmissibles à une échelle massive ».
Des redevances proposées jusqu’à l’expiration des brevets
Taction Technology demande que les redevances s’appliquent jusqu’au 24 septembre 2035, date prévue d’expiration des brevets concernés. Sa requête vise notamment les iPhone 18 Pro, iPhone 18 Pro Max, Apple Watch Series 12 et Apple Watch Ultra 4, que l’entreprise considère comme n’étant pas plus que « colorablement différents » des produits jugés contrefaisants.
Pour étayer cette position, Taction reprend un argument qu’Apple avait elle-même défendu dans son ancien litige contre Samsung : des redevances continues peuvent concerner non seulement les produits explicitement reconnus contrefaisants, mais aussi les modèles ultérieurs reposant essentiellement sur la même technologie. Taction demande en outre qu’Apple transmette chaque trimestre ses ventes américaines, avec un paiement des redevances sous 30 jours après la fin de chaque trimestre.
Ce que ça change
L’enjeu dépasse le montant déjà très élevé décidé par le jury : des redevances indexées sur les ventes futures prolongeraient l’exposition financière d’Apple pendant plusieurs années. Pour les utilisateurs, l’affaire ne modifie pas directement les produits aujourd’hui, mais elle place le Taptic Engine et son évolution au cœur d’un dossier stratégique pour l’iPhone et l’Apple Watch. La décision du juge sur le verdict, la demande de nouveau procès et les redevances sera donc déterminante.
Source : Taction Technology — requête judiciaire pour dommages supplémentaires et redevances continues
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