Apple remporte définitivement, à ce stade de la procédure d’appel, le litige pour atteinte au droit d’auteur lié à Servant. La United States Court of Appeals for the Ninth Circuit a confirmé le verdict favorable à Apple et à M. Night Shyamalan dans l’affaire intentée par la réalisatrice Francesca Gregorini, qui estimait que le thriller d’Apple TV reprenait l’intrigue de son film de 2013, The Truth About Emanuel.
Le verdict du jury confirmé en appel
Lors du procès achevé en janvier 2025, le jury avait statué à l’unanimité en faveur d’Apple et de Shyamalan. Il avait notamment conclu que les créateurs de Servant n’avaient pas eu accès au film de Gregorini avant le développement de la série. La plaignante demandait jusqu’à 81 millions de dollars de dommages et intérêts.
Dans sa décision, la cour d’appel fédérale du neuvième circuit rejette les deux griefs soulevés par Francesca Gregorini. Celle-ci contestait d’abord les instructions données au jury sur la notion de « diffusion étendue » d’une œuvre, en soutenant que son film pouvait avoir été suffisamment connu dans l’industrie du divertissement pour être rencontré par les créateurs de Servant.
La cour estime que les instructions soumises au jury reflétaient correctement le droit applicable et que le juge de première instance n’était pas tenu de fournir une définition plus détaillée de cette notion. Gregorini reprochait également au tribunal d’avoir accepté le verdict unanime sans répondre auparavant à une question des jurés sur le sens de « diffusion étendue ». Là encore, la cour d’appel juge que le tribunal n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation.
Une série Apple TV achevée en 2023
Créée dans le cadre des productions originales lancées pour Apple TV+, Servant est un thriller psychologique de M. Night Shyamalan. Apple présente la série comme l’histoire d’un couple de Philadelphie en deuil, dont le mariage se fracture après une tragédie et qui voit une force mystérieuse entrer dans son foyer. Portée notamment par Lauren Ambrose, Toby Kebbell, Nell Tiger Free et Rupert Grint, elle a compté quatre saisons avant de s’achever en 2023.
Ce que ça change
Cette confirmation en appel consolide la position d’Apple sur l’un de ses programmes originaux les plus exposés à un contentieux de propriété intellectuelle. Au-delà de Servant, la décision illustre l’importance de la preuve d’accès à une œuvre antérieure dans les litiges portant sur une supposée copie : la ressemblance alléguée ne suffit pas, à elle seule, à établir que les créateurs ont pu connaître l’œuvre invoquée.
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Source : United States Court of Appeals for the Ninth Circuit — décision d’appel
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