Le conseil du ministre de la Culture s’est réuni afin de décider des droits de copie privée par rapport aux services dans le Cloud.
Différents services sont disponibles, les casiers personnels (Dropbox, OVH), les services de synchronisation associés à un service de vente (iTunes in the cloud, Google Play) et enfin les services comme iTunes Match qui proposent de scanner votre bibliothèque et vous la retranscrire n’importe où dans la meilleure qualité possible.
Dans ces services, quels sont les droits ? Et comment décider de ce qui pourrait être assujetti à la copie privée ?
Le problème dans cette affaire, c’est que le fait qu’iTunes Match propose un fichier de meilleure qualité que celui à la base, relève du droit d’auteur. De plus, nous ne pouvons pas être certains de l’obtention légale du fichier par l’utilisateur.
Le rapport notifie que « la fourniture du fichier de substitution reproduisant une oeuvre ou un objet protégé, de qualité différente de celui que le consommateur détenait préalablement, relève de l’exercice du droit exclusif des titulaires de droits d’auteur et voisins ». Ainsi, Apple devra bien obtenir l’autorisation des ayants droit avant d’exploiter ce service.
Déjà hier nous parlions de l’ardoise d’Apple pour la copie privée (lire « Apple doit 12 millions d’euros de copie privée »), il semblerait bien que l’ardoise puisse s’agrandir.
9 commentaires
Connaissant Apple je pense qu’il vont finir par fermer iTune match en France et le problème sera résolu .
J’allais le dire Marco83, c’est certain…
Décidément ce gouvernement est d’un amateurisme sans commune mesure. Ils n’ont pas les couilles d’augmenter les impôts, alors on crée des taxes tout azimut. Au final c’est encore nous, les pigeons qui trinquons. Le ponpon, lorsqu’un rapport sort remettant en cause la politique menée, et bien on tire la chasse, hop hop circulez, il n’y a rien à voir.
Tout à fait d’accord! Sauf que les impôts vous quand même augmenter je pense…
Pas si sûr, 12 millions ils gagnent ça en quelques heures.
« iTunes Match qui proposent de scanner votre bibliothèque et vous la retranscrire n’importe où dans la meilleure qualité possible »: non. 256 kbps n’est pas « la meilleure qualité possible ».
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« iTunes Match qui proposent de scanner votre bibliothèque et vous la retranscrire n’importe où, éventuellement dans une meilleure qualité que votre fichier original ».
« Meilleure qualité possible » ne veut pas dire « La meilleure qualité existante au monde » mais bien « la meilleur qualité qu’iTunes Match peut offrir ». Car tu as totalement raison, la qualité 256 kbps ce n’est pas non plus le meilleur de la qualité audio.
je suis d’accord.
je comprends pas pourtant tous ces services sont fais pour que les fichiers des utilisateurs soit conserver en ligne comme sa c’est pas perdu quands les gens fonts une reinitialisations ou restaurations peu importe la maniere mais au cas ou ils les effacent tous les systeme propose se service apple etant le 1 er mais je comprends pas pourquoi sa serai a ceux qui propose le service de payer pour des trucs dont c’est les utilisateurs qui stoquent ils ont cas suprimmer ces service sa serai plus simple plus le temps passe plus les annees avancent iu lieu de tou simplifier ils font des taxes sur tou bientot on auras meme des taxes pour l’envoi de sms et apeller
Ils cassent les coui**es!! Une chanson qu’on l’ai en en 192kb/s, en 256kb/s ou 320kb/s ou autres.. Et qu’on l’ai piraté ou pas c’est pas iTunes Match qui va nous empêcher de l’écouter! Le piratage c’est le piratage, iTunes Match est un service qui permet juste de transporter sa musique partout!
Pour cela l’association des titres avec iCloud est évidemment un moyen plus simple que d’importer chaque titre de chaque personne. Il a juste fallu choisir un débit de restitution unique qui est 256kb/s.
Moi j’attends juste que ça passe au 320kb/s un jour et j’espère que le prix de se service génial n’augmentera pas pour le consommateur!