Apple condamné en France pour une panne contestée sur un iPhone

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L’histoire remonte à 2009, lorsque Frédéric Tabary (le plaignant), un Nantais de 45 ans achète un iPhone. Malheureusement pour lui, celui-ci tombe en panne après seulement 2 mois d’utilisation ne laissant qu’un écran noir en guise d’affichage.

L’iPhone étant garantie 2 ans, il l’envoie alors à Apple pour une prise en charge, mais Apple refuse celle-ci indiquant que les petits capteurs d’humidité situés à l’intérieur de l’iPhone indiquaient que celui-ci était entré en contact avec de l’eau, d’où la panne.

Mais Frédéric Tabary conteste cette décision d’Apple et décide alors de porter plainte contre la firme américaine.

Le vendredi 13 septembre dernier, le juge de proximité de Nantes rendait donc son verdict en donnant raison au plaignant.

Le juge a en effet appliqué le code de la consommation et plus particulièrement l’article disant que  » les défauts qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. »

Apple a donc été condamné à verser 228€ avec intérêt pour l’iPhone, 1€ de dommage et intérêt ainsi que 800€ de frais de justice.

Cette victoire contre le géant américain est une première en France et cette décision pourrait bien à l’avenir faire jurisprudence et être utilisée lors d’autres affaires du même genre.

coque iphone 13 Apple condamné en France pour une panne contestée sur un iPhone

16 réflexions sur “Apple condamné en France pour une panne contestée sur un iPhone”

    1. « Apple a donc été condamné à verser 228€ avec intérêt pour l’iPhone, 1€ de dommage et intérêt ainsi que 800€ de frais de justice. »

      il faut savoir lire et comprendre je te donne raison sur l achat d un nouvel ip5s AVEC abonnement car 225e de remboursement et non 600e pr un te nu !

      les 800e c les frais a payer soit a la cours ou avocats ;)

      Mais je peux me tromper :D

    1. Et oui tu as raison, apple peut toujours faire appel et laisser trainer pour avoir u jugement defnitf.

      Mais ca fait 3 ans now a ce point il peut encore attendre ..Mdr

      1. Non, pour les jugements rendus par un juge de proximité la procédure en appel n’existe pas. Le jugement est définitif. Les frais de procès sont en général de 90 € et là, les 800 € sont pour rembourser les frais d’avocat du plaignant donc la totalité des sommes lui reviennent.

  1. Nul part on a dit qu’il avait mis son téléphone dans l’eau. Les capteur d’humidité ont viré positifs mais il a été démontré que ces capteurs n’était pas fiable (genre capteur qui devient positif dans un environement humide et pas forcément mouillé) et Apple n’a pas pu apporter la preuve autrement (court circuit, rouille, autre preuve d’une iphone qui a pris l’eau).
    Mais c’est vrai que je ne comprend pas le remboursement de 228€ ? Genre il l’avait acheté avec subvention chez un opérateur il on ne lui rembourse que le prix payé chez l’opérateur (moins les 2 mois d’utilisation). L’abonnement surtaxé sur 24 mois c’est pour sa pomme ;-) Pas cool…

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