L’enquête de l’UE sur l’imposition d’Apple prolongée à 2016

La remise des conclusions des investigations de la Commission européenne sur le prétendu « pacte fiscal de faveur » entre l’Irlande et Apple sera probablement reportée à après les élections irlandaises début de 2016. Comme le rapporte le Financial Times, le bureau exécutif exige maintenant des éléments supplémentaires dans cette longue enquête.

Le paradis fiscal irlandais

En juin 2014 la Commission européenne a commencé à examiner de plus près l’impôt irlandais particulièrement avantageux dont s’acquitte la société californienne, et l’organe exécutif basé à Bruxelles a formellement accusé le fabricant d’iPhone de recevoir une aide illégale de l’État irlandais d’Irlande en septembre 2014. Une décision était initialement attendue plus tôt cette année, mais les informations complémentaires demandées sont susceptibles de causer de nouveaux retards.

Les gymnastiques fiscales d’Apple toujours en ligne de mire

Les politiques fiscales d’Apple ont été examinés à de nombreuses reprises au cours des trois dernières années, la société est connue pour utiliser plusieurs filiales situées dans la ville irlandaise de Cork pour déplacer des fonds avec des pénalités fiscales minimes. Apple continue à nier toute faute, et l’Irlande promet de se soumettre à la décision qui sera rendue par les instances européennes.

La traque des évasions fiscales en UE

La remise en cause de l’impôt irlandais du géant de Cupertino fait partie d’une plus large répression diligentée par la Commission européenne par rapport à de potentielles évasions fiscales commises par des entreprises dans les pays de l’UE. Plus tôt ce mois-ci, la Commission aurait accusé McDonald de « bénéficier d’arrangements qui lui ont permis de ne payer aucun impôt sur les redevances européennes au Luxembourg », tandis que Fiat et Starbucks ont été condamnés en octobre à rembourser jusqu’à 30 millions d’euros en arriérés d’impôts.

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