L’enquête de l’UE sur l’imposition d’Apple prolongée à 2016
La remise des conclusions des investigations de la Commission européenne sur le prétendu « pacte fiscal de faveur » entre l’Irlande et Apple sera probablement reportée à après les élections irlandaises début de 2016. Comme le rapporte le Financial Times, le bureau exécutif exige maintenant des éléments supplémentaires dans cette longue enquête. Le paradis fiscal irlandais En juin 2014 la Commission européenne a commencé à examiner de plus près l’impôt irlandais particulièrement avantageux dont s’acquitte la société californienne, et l’organe exécutif basé à Bruxelles a formellement accusé le fabricant d’iPhone de recevoir une aide illégale de l’État irlandais d’Irlande en septembre 2014. Une décision était initialement attendue plus tôt cette année, mais les informations complémentaires demandées sont susceptibles de causer de nouveaux retards. Les gymnastiques fiscales d’Apple toujours en ligne de mire Les politiques fiscales d’Apple ont été examinés à de nombreuses reprises au cours des trois dernières années, la société est connue pour utiliser plusieurs filiales situées dans la ville irlandaise de Cork pour déplacer des fonds avec des pénalités…
