Un groupe de sénateurs américains a adressé une lettre au Président Trump pour l’avertir que sa gestion de l’interdiction de TikTok expose Apple, Google et Oracle à une responsabilité juridique considérable.
Les trois entreprises courent le risque d’amendes pouvant atteindre 850 milliards de dollars (oui, milliards et non millions) pour avoir continué à offrir l’application malgré son interdiction aux États-Unis.
Le contexte
- La loi exige que l’application soit vendue à une entreprise américaine.
- En l’absence de cette vente, TikTok reste banni aux États-Unis.
- Il est possible d’utiliser l’application, mais les entreprises américaines ne peuvent pas l’héberger ou la proposer au téléchargement.
- TikTok a brièvement disparu des États-Unis.
- Trump a émis un ordre exécutif suspendant l’application de la loi.
- Cependant, la loi reste en vigueur et l’ordre de Trump pourrait être illégal.
- Apple n’a pas accepté les assurances de Trump et a maintenu TikTok hors de l’App Store.
- Oracle a choisi de contourner la loi pour continuer à l’héberger aux États-Unis.
- Apple a finalement accepté une assurance du DOJ et a réintégré l’application dans l’App Store.
Une responsabilité ‘ruineuse’
Trois sénateurs américains ont écrit à Trump pour l’avertir qu’une telle gestion des affaires laisse les géants de la tech américains exposés à une responsabilité financière sans précédent.
Bien que nous continuions à nous opposer à l’interdiction de TikTok, il est inacceptable et non viable que votre Administration continue d’ignorer les exigences de la loi, comme vous l’avez fait en janvier en prolongeant la date limite de désinvestissement jusqu’au 5 avril…
[Au lieu d’étendre légalement la date limite], vous avez demandé au Département de la Justice de ne pas appliquer la loi pendant 75 jours. Cette suspension de l’interdiction de TikTok n’était pas seulement illégale, mais soulevait également de sérieuses questions sur l’avenir de TikTok, la loi imposant une responsabilité – jusqu’à 850 milliards de dollars – aux entreprises facilitant les opérations de TikTok aux États-Unis, comme Oracle pour ses services de cloud computing ainsi qu’Apple et Google pour leur distribution dans leurs propres app stores.
Le délai de prescription pour les violations de cette loi est de cinq ans. Ainsi, même si Oracle, Apple ou Google étaient convaincus que votre ordre exécutif les protégerait d’une responsabilité juridique ‘ruineuse’ pendant cette période de 75 jours, une future administration pourrait inverser cette décision.
La lettre souligne également qu’une des solutions envisagées par Trump – qu’Oracle prenne une petite participation dans l’entreprise et soit responsable de la protection des données des utilisateurs américains – ne serait pas conforme à la loi.
Les sénateurs encouragent Trump à travailler avec le Congrès pour étendre légalement la date limite.
