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Apple semble sur le point de conclure un accord avec l’Union européenne concernant les infractions à la loi des marchés numériques. Bien que la firme ait publiquement exprimé son souhait de voir cette législation abrogée ou substantiellement révisée, des négociations discrètes avec le régulateur antitrust seraient en cours selon un rapport du Financial Times.
Petit rappel sur Apple et la DMA
Le règlement européen, la Digital Markets Act (DMA), a désigné certaines entreprises technologiques comme « contrôleurs d’accès » en raison de leur capacité à dominer le marché et à bloquer la concurrence. Apple, en tant que contrôleur d’accès, a dû autoriser la vente d’applications iPhone en dehors de son App Store exclusif. Suite à cela, plusieurs boutiques alternatives ont vu le jour.
Toutefois, la DMA exige aussi qu’Apple propose des fonctionnalités de connexion identiques pour les appareils tiers, comme elle le fait avec ses propres produits. Un casse-tête pour Apple, qui invoque des problèmes de confidentialité pour justifier les retards de lancement de certaines fonctionnalités au sein de l’Union.
Les mots qui fâchent
Apple a reproché à l’UE de promouvoir une concurrence déloyale. Pour se défendre, l’entreprise a souligné que les règles de la DMA s’appliquaient uniquement à elle, alors que Samsung, leader en Europe, et d’autres sociétés chinoises ne sont pas concernées.
L’Union européenne, pour sa part, a rétorqué qu’Apple n’avait cessé de contester chaque aspect de la DMA depuis sa mise en œuvre, remettant en question leur volonté de coopération.
Un accord en vue ?
En coulisse, cependant, les discussions avancent. Le Financial Times rapporte que les parties sont proches d’un accord. Les entreprises, Apple et Meta inclus, chercheraient à modifier certaines de leurs pratiques commerciales après avoir écopé d’une amende de 700 millions d’euros début 2025.
La question principale reste de savoir si Apple exerce une concurrence déloyale envers les développeurs choisissant d’utiliser des boutiques d’applications tierces, avec des frais technologiques au cœur du débat.
