L’Administration des tribunaux de la Cour suprême de la République de Corée a refusé d’exécuter la demande d’entraide judiciaire de xAI visant Kakao, jugée trop large, dans le cadre du contentieux opposant la société d’Elon Musk à Apple et OpenAI.
Dans une lettre officielle signée par KIM Eun Sil et publiée cette semaine, l’autorité coréenne indique que la requête « ne peut être exécutée » au titre de l’article 5 de la Convention de La Haye de 1970 sur l’obtention des preuves, et rappelle qu’en vertu de l’article 23, la Corée du Sud n’exécute pas les demandes visant une pre-trial discovery générale. Les éléments sollicités doivent être précisément décrits, et non formulés comme « tous les documents liés ». La lettre peut être consultée ici : document de la Cour suprême de Corée.
Contexte du dossier
La procédure lancée par xAI vise Apple et OpenAI. Elle soutient que les règles de l’App Store restreignent illégalement les « super apps » afin de décourager les utilisateurs de quitter l’iPhone, et que le partenariat d’Apple avec OpenAI renforcerait ces restrictions.
Depuis le rachat de Twitter (devenu X), Elon Musk entend transformer la plateforme en super app, à l’image des modèles populaires en Asie (messagerie, paiements, livraison, VTC, streaming). Pour étayer ses arguments, xAI a, ces derniers mois, sollicité par voie de Convention de La Haye la communication de documents auprès d’acteurs asiatiques, dont Kakao en Corée et Alipay en Chine.
Ce que xAI cherchait à obtenir
- Analyses sur l’intérêt financier ou stratégique de distribuer une super app via plusieurs boutiques d’apps.
- Informations suffisantes pour montrer les sources de revenus de l’app, aux États-Unis et dans le monde.
- Documents sur le classement de l’app dans les listes de l’App Store d’Apple.
- Études sur l’impact des super apps sur la capacité des utilisateurs à changer de smartphone.
- Plans d’intégration (ou intégrations existantes) d’IA générative et la justification associée.
- Documents sur les effets des politiques et changements produits d’Apple sur la distribution ou l’amélioration de l’app.
Par « documents », xAI inclut courriels, présentations, notes, rapports et analyses, données et fichiers associés, contrats, documents de conception produit ainsi que supports de formation, métadonnées comprises.
La décision coréenne ne ferme pas la porte à toute transmission par Kakao : elle exige des demandes nettement plus ciblées et détaillées pour pouvoir avancer.
