En Californie, une proposition de loi visant à empêcher les très grandes plateformes numériques de favoriser leurs propres produits n’a pas franchi une étape décisive, sur fond de mobilisation intense des groupes de pression soutenus par des acteurs comme Apple.
Le BASED Act stoppé après une campagne d’opposition
Le mois dernier, le sénateur Scott Wiener a présenté le BASED Act (Blocking Anticompetitive Self-preferencing by Entrenched Dominant platforms Act), ou SB 1074, un texte ciblant les pratiques de « self-preferencing » des grandes plateformes. Le projet est consultable via le site officiel de la législation californienne : leginfo.legislature.ca.gov.
Le dispositif prévoyait d’interdire aux entreprises affichant au moins 1 000 milliards de dollars de capitalisation boursière de mettre en avant leurs produits et services au détriment de ceux de concurrents. Le texte encadrait aussi l’usage des données de tiers, ainsi que l’interopérabilité et la portabilité des données.
- Interdiction de favoriser ses propres produits, notamment via l’ordre des résultats de recherche ou des classements.
- Restrictions sur l’exploitation des données issues d’acteurs tiers.
- Encadrement de l’interopérabilité et de la portabilité, avec la possibilité d’obtenir une copie des données dans un format utile et transportable.
Un front commun organisé autour de Chamber of Progress
Selon Bloomberg, l’opposition s’est structurée très tôt, sous l’impulsion de la California Chamber of Commerce et de la Chambre of Progress, un groupe professionnel qui a fait de l’échec du texte sa priorité annuelle. Chamber of Progress, fondée en 2020, revendique 39 partenaires, dont Apple, Google, Amazon, OpenAI et Uber, via sa page publique : progresschamber.org.
Bloomberg indique que la campagne a notamment encouragé des appels vers les bureaux des élus, en affirmant que la loi risquait de dégrader des produits populaires, comme Google Search et l’App Store d’Apple. Des messages de communication avanceraient, entre autres, des résultats de recherche « moins utiles », des livraisons « plus lentes » et des téléphones « moins sécurisés ».
Un parcours législatif interrompu en commission
Après sa présentation le 18 mars, le texte a progressé rapidement lors d’un premier vote en commission, avant d’échouer dans une commission clé dédiée à la vie privée. Bloomberg évoque aussi des tentatives de contre-offensive menées par des acteurs comme Y Combinator.
Toujours selon Bloomberg, Scott Wiener a estimé que le Capitole avait été « inondé » de lobbyistes et a dénoncé une diffusion de « désinformation » autour du contenu de la proposition. Le sénateur a également laissé entendre que des suites restaient envisageables.
