Brevet: Grosse amende de 532,9 millions $ pour Apple
Apple vient d’être reconnu coupable pour violation de brevets de l’entreprise texane Smartflash LLC. Cette dernière accusait la Pomme d’avoir exploité illicitement 6 de ses brevets et avait ainsi porté plainte en mai 2013. Le jury fédéral de Tyler, au Texas, vient de trancher en faveur de Smartflash LLC et condamne Apple à payer 532,9 millions de dollars de dédommagement. Les six brevets revendiqués par Smartflash LLC (720, 317, 458, 598, 221, et 772) étaient apparemment exploités par Apple dans le système applicatif d’iTunes. Ils concernent plus spécifiquement la gestion des DRM et l’accès aux données via un système de paiements. Smartflash s’en sort certes avec un gros dédommagement de 532,9 millions de dollars, mais pas la totalité de ce qu’il réclamait, car l’entreprise espérait obtenir 852 millions de dollars. Après Apple, Smartflash va maintenant s’en prendre à l’autre géant de la téléphonie mobile, Samsung, qu’il poursuit également en justice pour les mêmes motifs.
