Le lobby des « Citoyens pour la Justice des taxes » a épinglé Apple, Google, Microsoft et d’autres pour ce qu’il décrit comme des « astuces comptables » par lesquelles les entreprises « prétendent » être basées à l’étranger à des fins fiscales. Les griefs ont été présentés dans un rapport intitulé les « Jeux 2015 des sociétés fictives ».
Beaucoup de sociétés multinationales utilisent des subterfuges comptables pour prétendre à des fins fiscales qu’une partie substantielle de leurs profits sont générés dans des paradis fiscaux, des pays avec des impôts minimes ou inexistants où la présence de l’entreprise peut parfois être réduite à une simple boîte aux lettres. L’utilisation des paradis fiscaux par des sociétés multinationales leur permet d’éviter environ 90 milliards de dollar en impôts fédéraux sur le revenu chaque année aux USA.
Le groupe a déclaré qu’Apple a payé « un minuscule taux d’impôt de 2,3% sur ses bénéfices à l’étranger », dont beaucoup ont été inscrits dans les livres de comptes d’Apple en Irlande. CJT avance que si Apple avait payé les taux d’imposition en vigueur aux États-Unis sur ces bénéfices, l’entreprise californienne serait redevable 59,2 milliards de dollar.
La controverse sur la légitimité du régime fiscal à l’étranger d’Apple n’est pas nouvelle…
Une série d’auditions au Sénat en 2013 sur les arrangements fiscaux d’Apple est restée sans suite, tandis que Tim Worstall dans Forbes, l’année dernière, a expliqué comment Apple est en mesure de payer un si faible taux d’imposition sur les ventes réalisées au Royaume-Uni.
Apple Irlande achète une licence à Apple de Cupertino, lui permettant de fabriquer et de vendre des iPhone au Royaume-Uni. Apple Irlande achète tous les composants, paye les coûts de fabrication et expédie les téléphones au Royaume-Uni pour être vendus à la fois par les Apple Store et par les revendeurs tiers, comme les opérateurs de téléphonie.
Comme Apple Irlande vend à un prix près de celui de détail pour les téléphones qu’il vend aux points de vente au Royaume-Uni, la plupart des profits sont réalisés en Irlande, et ces bénéfices sont imposés au taux prétendument convenu avec le gouvernement irlandais: autour de 2%. Alors que la moralité peut être discutée cela demeure parfaitement légal.
Google et Microsoft emploient tous 2 des tactiques similaires.
Deux experts universitaires ont exposé à Ars Technica que ces arrangements sont parfaitement légaux et sont peu susceptibles de changer de sitôt.
Selon Samuel Brunson, professeur à Loyola University Chicago, « les contribuables n’ont pas vraiment les moyens de faire pression pour obtenir un changement de législation. Tandis qu’Apple a 59,2 milliards de dollar à sa disposition pour faire du lobbying afin que la loi reste inchangée. »
La position d’Apple est que la firme de Cupertino paie tous les impôts requis, comme Tim Cook l’a déclaré en 2013:
« Je peux vous dire sans équivoque qu’Apple ne canalise pas ses bénéfices nationaux à l’étranger. On ne fait pas ce genre de chose. Nous payons des taxes sur tous les produits que nous vendons aux États-Unis, et nous payons chaque dollar que nous devons. »
Apple détient actuellement près de 180 milliards de dollars en espèces à l’étranger.
Qu’en dîtes-vous ?
7 commentaires
En même temps comme dit dans l’article ce sont des « astuces de comptables » ce sont des pratiques plus ou moins légales mais qui d’un point de vue moral peuvent choquer or tant qu’il sont dans la légalité ont peut rien dire à partir du moment où ça devient illégal la par contre ..
Tiens, les paradis fiscaux existent toujours en 2015 !? ^^
Vous avez le choix : payer des tas d’impots et gagner une somme « minime » OU utiliser ce genre d’astuce pour gagner la totalité de ce qui vous est dû ? A moins d’être complètement débiles, tous le monde ferait le même choix
@Theo neu .. neu .. neurone !
Dommage que les états n’aient pas les coui..s de faire bouger les choses. Les grandes entreprises sont plus influentes que les états. Entre les 2, je ne sais pas quels sont les plus magouilleux.
Après tout qu’ils payent comme le citoyen lambda!! Apple ne nous fait pas de » cadeaux » avec leurs prix exorbitants. Je fais partie de celles et ceux qui n’ont pas les moyens de changer d’iPhone comme de chaussettes. Et puis marre de ces magouilles financières !!
C’est pas nouveau on appelle ça l’optimisation fiscale