Reconnu innocent, Samsung va garder ses 120 millions $

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Dans le cadre du procès pour infraction de brevet daté de mai 2014, la justice a accepté le recours en appel de Samsung. Le Coréen n’aura donc pas à verser 120 millions de dollars à Apple. 

Depuis 2012, Apple a déposé plusieurs plaintes contre Samsung pour infraction de brevets concernant l’iPhone. L’une d’elle est datée de mai 2014. À l’époque, les deux firmes avaient porté plainte l’une contre l’autre. La justice avait condamné Apple à 6,7 millions de dollars, tandis que Samsung écopait d’une peine de 120 millions. 

Brevets invalidés

Le Coréen avait évidemment fait appel, comme à son habitude. La Cour d’Appel de Washington vient de reconnaître l’innocence de Samsung. Pour cause, après tout ce temps, deux des trois brevets d’Apple ont été invalidés. Il s’agit d’un brevet lié à la correction automatique, et d’un autre sur le « Glisser déposer ». Enfin, la justice considère que le troisième brevet n’a en fait pas été enfreint. Il s’agit d’un brevet sur la détection de données. 

Un procès secondaire

En conclusion, Samsung ne versera donc pas un centime à la Pomme dans cette affaire. Toutefois, il ne s’agit pas du principal procès qui oppose les deux entreprises. Le premier procès, celui de 2012, s’est soldé par la résignation de Samsung à payer 548 millions de dollars, même si le constructeur n’a toujours pas payé (cf. Samsung va payer 548 millions de dollars à Apple).

Que pensez-vous de ce verdict ? La justice a t-elle fait son travail correctement ?

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7 réflexions sur “Reconnu innocent, Samsung va garder ses 120 millions $”

    1. Il est impossible de poser un brevet sur une esthétique… donc oui, tout les téléphones se ressemblent. Mais c’est les fonctionnalités (parfois liées au design, notamment l’écran incurvé) qui sont brevetées.

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