Le député Yann Galut a déposé ce matin un amendement au projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. L’amendement vise à prévoir une sanction pour les fabricants qui refuseraient de débloquer l’accès aux contenus d’appareils ayant servis à des criminels.
FBI vs. Apple
Rebondissant sur les récents évènements aux États-Unis, le FBI se voyant refuser l’accès aux données du iPhone d’un des tueurs du massacre de San Bernardino, le député PS du Cher a proposé une amende d’un million d’euro pour punir une telle entrave à la Justice de la part des constructeurs des appareils en question en France.
Des portables inaccessibles
Effectivement il n’y a pas qu’aux États-Unis que le problème se pose, en France, en 2015, huit téléphones sont restés inaccessibles à la police judiciaire dans des enquêtes de terrorisme. Yann Galut dénonce ainsi un vide juridique qui fait entrave au bon déroulement de ces enquêtes.
Protection de la vie privée
Selon le député, son amendement respecte un équilibre entre protection de la vie privée et protection de la sécurité nationale. L’accès aux clefs de chiffrements des constructeurs serait réservé au procureur ou au juge d’instruction et ce uniquement avec l’autorisation préalable du juge des libertés et de la détention.
Qu’en pensez-vous ?
16 commentaires
1 million ? Tant mieux c’est ridicule comme somme pour Apple ?
Et le million il va le mettre où l’enculer de député ? Dans sa poche bien sûr
Quand les communistes se mêlent dans n’importe quoi pour empocher de l’argent
Mdr qu il paie les casseroles qu ils ont au cul avant d parler !!
Et 2 millions pour absentéisme a l assemblé ou autre ! hein ! enfoiré de politiciens
J’approuve ! Et j’aimerais bien connaitre le pourcentage de politiciens qui ont des comptes cachés à l’étranger. Je penses qu’on serait surpris. Et après ils viennent nous faire la morale ?
et avec le tafta, apple emmènera le gouvernement français devant un tribunal commercial et le mettra à l’amende pour entrave à son commerce.
encore un député qui brasse du vent, à moins qu’il fasse du lobbying à bruxelles pour contrer le TAFTA, mais là faut être courageux et en avoir une grosse paire.
Il ferait mieux de se taire
Et leurs vie privée on peu la publier au grd jour???
1 million et plus de probleme? Belle morale a la française… J’ai honte moi
Politique de menace comme d’habitude. L’argent règle tous les problèmes ??
pauvre sire .. de quelle constructeur de portable fabriqué en france il parle ? aucun ! .. les 2 noms du phone sont Samsung ou Apple ..
Normal il fait de sons nez les élections arrive il leur des vite à sais batar
@nico en français, ça donne quoi? Tu peux assaut de traduire ?
1 millions pour Apple c’est rien xD
Au USA le FBI c’est incliné devant Apple, ce n’est pas France qu’il vont capituler.