Violation de brevets : Apple tient à ce que Samsung lui verse 120M$

Par Djibril , le 31 mars 2016 , 1 commentaire — appel, Apple, Cour suprême, justice, samsung, septième amendement, violation de brevets - 2 minutes de lecture

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Nouveaux démêlés de Justice entre Apple et Samsung. Apple était sorti victorieux d’une procédure après avoir assigné en Justice Samsung pour la violation de 3 brevets, condamné à payer 120 millions de dollars à Apple. Fin février la décision a été renversée suite à un appel interjeté par Samsung. C’est cette dernière décision qu’Apple entend remettre en cause.

Il s’agit là de l’affaire des brevets relatifs aux liens rapides, au « glisser pour déverrouiller » et à la correction automatique des mots. En effet, la décision aurait été infirmée sur la base de nouveaux éléments présentés en appel, ce qui pour la société californienne aurait nécessité que l’affaire soit rejugée devant un jury ou fasse l’objet d’une nouvelle affaire.

Ainsi, Apple invoque une violation du septième amendement de la constitution des États Unis qui garantit le droit à un procès par jury dans certaines affaires civiles, selon le droit commun, qui lui aurait permis de mieux répliquer aux nouveaux éléments. Cette autre affaire pourrait ainsi elle aussi finir par être portée devant la Cour suprême des États Unis.

Que pensez-vous de tous ces procès et de cette pugnacité entre Apple et Samsung qui sont par ailleurs 2 grands partenaires commerciaux ?

Source | Via

Djibril

Développeur d’applications Web et mobiles, infographiste et rédacteur Web, passionné du monde tech et plus particulièrement de tout ce qui touche à Apple.

Commentaires

Le 1 avril 2016 à 9 h 42 min, alexandre a dit :


Ses bonne guerre


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