Épinglé par la DGCCRF Apple menacé de payer 40,5M€ à Orange, SFR, Bouygues et Free

Par Djibril , le 5 avril 2016 , mis à jour le 5 avril 2016 , 4 commentaires — amende, Apple, Bercy, bouygues, brevets, clauses leonines, contrat, DGCCRF, Freshfields, justice, marques, millions, opérateurs mobile, Orange, plainte, publicité, reparation, sfr - 2 minutes de lecture

apple argent Épinglé par la DGCCRF Apple menacé de payer 40,5M€ à Orange, SFR, Bouygues et Free

Apple n’a apparemment pas manqué d’abuser de sa position dominantes au regard de la loi française en incluant une dizaine de clauses léonines dans ses contrats avec les opérateurs de téléphonie mobile français. Ainsi, l’enquête de la DGCCRF a abouti à un dépôt de plainte dans laquelle 48,5 millions d’euros sont réclamés à la pomme.

Détail de la somme

Les 48,5 millions d’euros correspondent aux remboursements de 14 millions d’euros à SFR, de 11,6 millions à Orange, de 6,7 millions à Bouygues Telecom et de 8,2 millions à Free, soit 40,5 millions d’euros qui se cumulent avec 8 millions d’euros d’amendes.

Clauses illégales

Bercy réclame le retrait de pas moins de 10 clauses illégales grossièrement déséquilibrées, la société californienne pouvant notamment disposer librement des marques et brevets des opérateurs de téléphonies, les obligeant à participer financièrement aux publicités et aux réparations des dispositifs pommés, à la mise en avant de la marque en boutique, et à commander une quantité minimales de produits sur 3 ans.

Bref, de nombreux engagements pris par les opérateurs mobile avec peu ou pas de contre-parties, le géant de Cupertino se réservant même le droit de résilier ces contrats unilatéralement et sans préavis.

Quand bien même la plainte aboutirait l’enjeu est vraiment minime tant ces sommes sont dérisoires pour la multinationale, mais la société californienne a tout de même engagé le prestigieux cabinet britannique Freshfields pour sa défense.

Que pensez-vous de cette attitude d’Apple ? Pensez-vous que cette plainte aboutira ?

Source

 

Djibril

Développeur d’applications Web et mobiles, infographiste et rédacteur Web, passionné du monde tech et plus particulièrement de tout ce qui touche à Apple.

Commentaires

Le 5 avril 2016 à 17 h 09 min, paname a dit :


Lol, il faut tj lire les caractères écrit en tout petit :-), perso ça ne m'étonne pas d'eux :-(


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Le 5 avril 2016 à 20 h 09 min, Jean-Claude a dit :


C'est bien américain ça!


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Le 5 avril 2016 à 20 h 39 min, zouzou a dit :


Ne distribue pas iPhone qui veut! On a la même chose avec les franchises sur les marques mais on en parle pas


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Le 6 avril 2016 à 9 h 53 min, Philou25 a dit :


J'espère bien, Apple n'a pas à abuser de sa position.


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