Une députée de Floride, Kat Cammack, a présenté un nouveau projet de loi visant directement Apple. Baptisé l’App Store Freedom Act, l’objectif de ce texte est de stimuler la concurrence et d’élargir le choix des consommateurs en imposant des marchés tiers pour les applications, à l’image de l’Union Européenne. Lire l’article complet.
Si cette législation est adoptée, elle obligerait les opérateurs de magasins d’applications ayant plus de 100 millions d’utilisateurs aux États-Unis, tels que l’App Store, à autoriser l’installation de boutiques d’applications tierces et à les définir par défaut. Cela accorderait aussi aux développeurs un accès équitable aux outils de développement et permettrait l’utilisation de systèmes de paiement tiers. Le texte prévoit également la possibilité de supprimer ou masquer les applications préinstallées—une fonctionnalité déjà disponible chez Apple.
Une autre mesure clé incluse dans le projet de loi vise à empêcher les magasins d’applications d’obliger les développeurs à utiliser leur système de paiements intégrés ou d’imposer des exigences de parité tarifaire. Des amendes pouvant atteindre un million de dollars par infraction pourraient être infligées par la Federal Trade Commission en cas de violation de la loi.
Le projet de loi bénéficie du soutien de la Coalition for App Fairness, qui regroupe des entreprises comme Epic Games, Spotify et Match.
Le défi pour Apple
Bien que la justice ait déjà imposé quelques modifications aux règles de l’App Store, aucune législation américaine n’a encore eu un impact significatif. Toutefois, Apple fait actuellement face à une importante action antitrust initiée par le Département de la Justice, ce qui pourrait secouer les fondements de son modèle économique.
