Photo : 9to5mac.comAujourd’hui, le régulateur antitrust brésilien, CADE, a voté à l’unanimité pour maintenir une mesure provisoire exigeant qu’Apple assouplisse ses restrictions sur la manière dont les développeurs iOS offrent des services et gèrent les paiements dans leurs applications.
Cet ordre découle d’une enquête lancée en 2022 suite à une plainte du géant latino-américain du commerce électronique, Mercado Libre.
Restrictions de l’App Store sous les feux
Au cœur de l’affaire se trouve la politique d’Apple qui oblige les développeurs iOS à utiliser son système de paiement intégré, qui prélève des commissions allant jusqu’à 30%, les interdisant d’informer les utilisateurs d’options de paiement alternatives en dehors de l’App Store.
D’après le personnel technique de CADE, ceci viole les lois de la concurrence brésiliennes en limitant le choix et désavantageant les développeurs.
La décision du conseil réactive le compte à rebours pour le délai de conformité à 90 jours, contre les 20 jours initialement fixés par l’unité technique de CADE en novembre 2023. Elle confirme également qu’Apple doit autoriser des méthodes de paiement alternatives et offrir une plus grande liberté de communication aux développeurs.
Dans ses remarques recueillies par Valor Econômico, le conseiller principal de CADE, Victor Oliveira, a critiqué la défense d’Apple, qualifiant ses arguments d' »incohérents » et a noté que l’entreprise applique ses règles de manière sélective à travers différentes applications. Il a décrit l’approche d’Apple comme une forme de « stratégie de liaison » qui fausse la concurrence en prélevant injustement les revenus des développeurs. Il a également mentionné l’affaire d’Epic Games aux États-Unis, ainsi que d’autres cas réglementaires récents au Japon, aux Pays-Bas, et au Royaume-Uni.
Dans une déclaration à la presse, Apple a répondu : « Avec l’App Store, nous créons des expériences sûres et fiables que nos utilisateurs adorent ainsi qu’une grande opportunité commerciale pour les développeurs au Brésil et à travers le monde. Nous faisons face à une concurrence intense partout où nous opérons et nous sommes fiers d’être un moteur d’innovation et de croissance économique. Nous sommes préoccupés par la mesure provisoire proposée par le CADE qui pourrait nuire à la vie privée et à la sécurité, et nous continuerons à défendre ce qui est le mieux pour nos utilisateurs. »
Cette dernière décision s’ajoute à la pression réglementaire mondiale à laquelle Apple est confrontée concernant les règles de son App Store — une bataille qui continue de s’intensifier dans des régions allant de l’Union européenne aux États-Unis et maintenant, plus fermement, au Brésil.
