Apple a mis à jour ses App Review Guidelines avec neuf modifications, dont une nouvelle règle visant l’usage trompeur de l’identité d’autres développeurs. L’objectif: réduire les copies et la confusion sur l’App Store.
Mesures anti-copycat renforcées
La nouvelle section 4.1(c) interdit d’utiliser l’icône, la marque ou le nom de produit d’un autre développeur dans le nom ou l’icône d’une app sans son accord. Cette précision complète deux règles existantes: 4.1(a) décourage les clones qui reproduisent des apps populaires avec des changements mineurs, et 4.1(b) considère comme une infraction l’usurpation d’identité d’apps ou de services, avec un risque d’exclusion du programme Apple Developer (y compris pour la notarisation des apps iOS dans l’UE).
Cette évolution intervient après une nouvelle vague d’applications clonant des services récents, Apple ayant déjà procédé à des retraits et à des corrections de noms et d’icônes pour limiter ces pratiques.
Autres changements clés
- 1.2.1(a) : les apps de créateurs doivent signaler le contenu dépassant la classification d’âge de l’app et restreindre son accès via un mécanisme fondé sur l’âge vérifié ou déclaré.
- 2.5.10 : suppression de la mention « les apps ne doivent pas être soumises avec des bannières publicitaires vides ou des publicités de test ».
- 3.2.2(ix) : précision pour les apps de prêt: TAEG maximal limité à 36 % (coûts et frais inclus) et interdiction d’exiger un remboursement intégral en 60 jours ou moins.
- 4.1(c) : nouvelle interdiction d’utiliser la marque, l’icône ou le nom de produit d’un tiers dans le nom ou l’icône de l’app sans autorisation.
- 4.7 : confirmation que les mini-apps et mini-jeux en HTML5 et JavaScript entrent dans le périmètre de la règle.
- 4.7.2 : les apps proposant des logiciels non intégrés au binaire ne peuvent pas étendre ou exposer des API natives de la plateforme à ces logiciels sans autorisation préalable d’Apple.
- 4.7.5 : ces apps doivent permettre d’identifier le contenu dépassant la classification d’âge de l’app et utiliser une restriction d’âge fondée sur l’âge vérifié ou déclaré.
- 5.1.1(ix) : ajout des plateformes d’échange de cryptomonnaies à la liste des services hautement réglementés.
- 5.1.2(i) : obligation d’indiquer clairement tout partage de données personnelles avec des tiers, y compris des IA tierces, et d’obtenir un consentement explicite préalablement.
Apple détaille ces changements dans une note dédiée (developer.apple.com) et dans l’article de référence des App Review Guidelines (developer.apple.com).
