International Rights Advocates (IRAdvocates) a déposé une nouvelle plainte contre Apple à Washington, l’accusant d’intégrer encore des minerais de conflit liés à la République démocratique du Congo (RDC) et au Rwanda dans sa chaîne d’approvisionnement. Le dossier vise notamment le cobalt, l’étain, le tantale et le tungstène.
Selon Reuters, la plainte a été déposée mardi devant la cour supérieure du District de Columbia. IRAdvocates y évoque des liens avec le travail des enfants, le travail forcé et des groupes armés en RDC et au Rwanda.
Allégations et demandes
- Minerais visés : cobalt, étain, tantale, tungstène.
- Liens allégués : travail des enfants, travail forcé, groupes armés en RDC et au Rwanda.
- Éléments cités : un rapport de l’Université de Nottingham publié plus tôt cette année, reliant certains fournisseurs d’Apple à des pratiques illégales.
- Demandes au tribunal : constater une violation du droit de la consommation, faire cesser un marketing jugé trompeur, prendre en charge les frais de justice d’IRAdvocates.
Contexte récent
Début 2024, IRAdvocates avait déjà attaqué Apple et d’autres groupes pour un approvisionnement présumé illégal en cobalt ; l’affaire a été rejetée par la cour d’appel américaine (Reuters).
Fin 2024, la République démocratique du Congo a déposé des plaintes pénales en France et en Belgique contre des filiales d’Apple. Le groupe avait alors indiqué avoir demandé à ses partenaires de suspendre l’approvisionnement depuis la RDC et le Rwanda plus tôt dans l’année, faute de pouvoir garantir une diligence raisonnable suffisante via des audits indépendants (Reuters). La procédure en France a été classée ; celle en Belgique se poursuit.
Position d’Apple
Apple n’a pas encore commenté cette nouvelle plainte. Les rapports relatifs à la chaîne d’approvisionnement, aux droits humains et au code de conduite des fournisseurs sont publiés sur le portail dédié d’Apple : supplychainreports.apple.
