Un groupe de développeurs estime que le futur cadre tarifaire d’Apple dans l’Union européenne reste moins favorable qu’aux États‑Unis, à la suite d’une récente décision de la Cour d’appel fédérale du 9e circuit. L’organisation demande à Bruxelles de renforcer l’application du Digital Markets Act (DMA).
La position des développeurs
Selon Reuters, la Coalition for App Fairness (CAF) exhorte la Commission européenne à intervenir. Fondée en 2020 par des sociétés comme Basecamp, Deezer, Spotify, Tile et Epic Games, l’organisation défend davantage de choix et une concurrence équitable sur les boutiques d’apps.
Ce que propose Apple dans l’UE
- Commission App Store pouvant aller jusqu’à 20 %.
- Frais additionnels de 5 % à 15 % sur les transactions effectuées en dehors de l’app.
Pour la CAF, ce schéma désavantagerait les développeurs européens par rapport à leurs homologues américains.
Le cadre américain change la donne
Début de semaine, la Cour d’appel fédérale du 9e circuit s’est prononcée contre la commission de 27 % prélevée par Apple sur des achats réalisés via le web et liés à des apps iOS. Les juges ont encouragé les parties à s’accorder sur un nouveau taux ou à laisser la cour définir un cadre jugé équitable.
À la lumière de cette décision, la CAF soutient que les développeurs européens se trouvent pénalisés, car ils doivent absorber ces frais ou les répercuter sur les consommateurs, rapporte Reuters.
Six mois après une amende de 500 millions d’euros infligée à Apple pour infraction au DMA, l’organisation estime que la situation demeure défavorable aux acteurs locaux. « Nous voulons que la Commission européenne dise à Apple que la loi est la loi et que “gratuit” signifie gratuit », a déclaré Burrus, appelant les autorités à envisager un renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne si nécessaire (Reuters).
