La cour d’appel du 9e circuit a autorisé un recours interlocutoire contre la décision de décertification prononcée par la juge Yvonne Gonzalez Rogers dans l’affaire In re Apple iPhone Antitrust Litigation, relançant le volet collectif du dossier visant l’App Store (Reuters).
Datée du 18 décembre 2025, l’autorisation est accordée au titre de la règle 23(f). L’examen portera uniquement sur la certification de la classe, sans se prononcer sur le fond des accusations antitrust. Les plaignants disposent de 14 jours pour formaliser l’appel.
Points clés
- Plusieurs issues sont possibles : rétablissement de la certification, renvoi au tribunal de district pour analyses supplémentaires, ou confirmation de la décertification.
- En octobre 2025, après une contestation du modèle de dommages par Apple, la juge Rogers avait décertifié la classe, estimant que les plaignants n’avaient pas présenté un modèle « capable de démontrer de manière fiable un préjudice et des dommages communs en un seul mouvement ».
- Auparavant, la juge avait d’abord refusé la certification, puis l’avait accordée deux ans plus tard à un périmètre restreint couvrant « les détenteurs d’un compte Apple ayant dépensé au moins 10 dollars en apps ou achats intégrés » (Reuters).
- Selon Reuters, Mark Rifkin, avocat des plaignants, a indiqué attendre la présentation et la plaidoirie de l’appel devant le Ninth Circuit. Apple n’a pas commenté.
Le recours vise l’App Store, accusé de monopoliser la distribution des apps iPhone et les achats intégrés. La juge Yvonne Gonzalez Rogers supervise le dossier au tribunal fédéral de district.
