Apple a saisi la cour d’appel pour contester un jugement de 1,5 milliard de livres lié aux commissions de l’App Store au Royaume‑Uni. La décision visée estime que l’entreprise a surfacturé des millions d’utilisateurs durant plusieurs années.
Contexte
En octobre, le Competition Appeal Tribunal (CAT) a conclu à un abus de position dominante entre octobre 2015 et fin 2020, en raison de l’éviction de la concurrence sur la distribution d’applications et de « prix excessifs et injustes » facturés aux développeurs. La procédure a été engagée au nom de 36 millions de consommateurs britanniques par Dr Rachael Kent, maîtresse de conférences en économie et société numériques au King’s College London, et couvre les ventes réalisées depuis octobre 2015.
Interrogée par The Guardian, Dr Rachael Kent a décrit un « tipping point » pour les consommateurs face aux grandes plateformes : « Les personnes repoussent les effets délétères des mondes numériques dans lesquels elles doivent vivre chaque jour, ainsi que leurs implications financières. » Selon Reuters, le CAT a retenu que les commissions prélevées étaient « excessives et injustes ».
L’appel d’Apple
D’après The Guardian, Apple demande à la cour d’appel d’infirmer cette décision. Il s’agit de sa deuxième tentative récente, après un premier refus en novembre. Si l’appel est autorisé, le dossier s’inscrira parmi plusieurs actions collectives menées contre Apple et Google, réclamant au total plus de 6 milliards de livres. Ces actions « opt‑out » permettent de représenter automatiquement des millions de personnes pour des violations présumées du droit de la concurrence.
Points clés
- Montant en jeu : 1,5 milliard de livres.
- Période visée : d’octobre 2015 à fin 2020.
- Parties concernées : environ 36 millions d’utilisateurs d’iPhone et d’iPad au Royaume‑Uni.
- Statut procédural : seconde tentative d’appel d’Apple en cours d’examen.
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