Un tribunal judiciaire de Paris a refusé d’ordonner la suspension d’App Tracking Transparency (ATT). Cette décision offre à Apple une rare avancée dans le contentieux européen autour de ce mécanisme de consentement au suivi publicitaire.
Selon La Tribune, le tribunal n’a pas contraint Apple à interrompre ATT, ce qui permet à l’entreprise de continuer à afficher l’alerte de suivi sur iPhone et autres appareils en France.
Contexte
Depuis l’introduction d’ATT en 2021, des acteurs de la publicité et certaines plateformes dénoncent un dispositif jugé anticoncurrentiel, estimant qu’il n’affecte pas les apps d’Apple de la même manière que celles des tiers. Apple soutient pour sa part que ses services sont conçus avec une approche centrée sur la confidentialité, et que les exigences d’ATT ne s’appliquent pas de la même façon à ses propres apps.
Dans une prise de position récente, l’entreprise résume sa ligne : « Apple s’impose des exigences plus élevées que celles requises aux développeurs tiers, en offrant aux utilisateurs un choix explicite quant aux publicités personnalisées. Et Apple a conçu des services et fonctionnalités comme Siri, Plans, FaceTime et iMessage de manière à ne pas pouvoir relier les données entre ces services, même si elle le souhaitait. »
Décision du jour
La décision parisienne intervient près d’un an après une amende de 150 M€ infligée par l’Autorité de la concurrence au sujet d’ATT. Elle s’inscrit aussi dans un climat de surveillance renforcée en Europe, avec une sanction en Italie fin décembre et des discussions en Allemagne autour d’évolutions proposées par Apple.
Interrogée par La Tribune, Apple a déclaré : « Nous saluons la décision du tribunal, qui rejette ces allégations infondées (…) Cette fonctionnalité est largement adoptée par nos utilisateurs et saluée par les défenseurs de la vie privée ainsi que par les autorités de protection des données à travers le monde, y compris en France. Nous continuerons à soutenir des protections fortes pour la vie privée de nos utilisateurs. »
Les organisations plaignantes ont confirmé à Les Échos qu’elles poursuivront leurs actions contre ATT.
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