Le long contentieux autour des puces radio (modems) de Qualcomm utilisées dans l’iPhone connaît son dernier épisode. Une action collective indépendante intentée au Royaume-Uni, distincte du litige initial avec Apple, vient d’être retirée.
Apple accusait Qualcomm de « double-dipping », une pratique assimilée à une double facturation : d’une part la vente des puces, d’autre part une licence de brevets donnant accès aux technologies intégrées. Le désaccord portait aussi sur le mode de calcul des redevances, Qualcomm prélevant un pourcentage du prix de vente de l’iPhone plutôt qu’un montant fixe par puce.
Apple avait retiré ses accusations en 2024 après un règlement du dossier hors tribunal. En parallèle, une procédure distincte au Royaume-Uni continuait au nom des propriétaires d’iPhone.
Une action collective au Royaume-Uni finalement retirée
Cette plainte, portée par l’association britannique de consommateurs Which?, avançait que la politique de licence de Qualcomm avait contribué à augmenter les prix des iPhone (et d’appareils Samsung), ouvrant la voie à une compensation financière. Selon Reuters, la procédure à Londres va être abandonnée.
- Which? agissait au nom d’environ 29 millions de personnes ayant acheté un iPhone ou un appareil Samsung depuis 2015.
- La demande visait 480 millions de livres sterling (environ 652,03 millions de dollars) de compensation.
- Qualcomm indiquait que l’action alléguait un abus de position dominante et des redevances artificiellement gonflées.
En arrière-plan, Apple poursuit la transition vers ses propres puces radio sur certains produits, même si Qualcomm reste un fournisseur clé sur l’iPhone à ce stade.
