La Pologne s’apprête à reprendre les travaux autour d’un projet de loi instaurant une taxe sur certains revenus issus de services numériques. Le texte pourrait concerner des groupes comme Apple, avec un prélèvement pouvant atteindre 3 %.
Le projet, porté l’an dernier par le ministère polonais des Affaires numériques, avait déjà déclenché des tensions diplomatiques. Reuters rapporte que l’ambassadeur des États-Unis en Pologne Tom Rose avait dénoncé sur X une « a self destructive tax that will only hurt Poland and its relations w/USA » (Reuters). Selon une nouvelle dépêche, le gouvernement polonais indique désormais vouloir lancer le travail législatif, « setting up a potential clash with key ally the United States » (Reuters).
Une taxe ciblant publicité, plateformes et données
D’après le texte de référence publié par les autorités polonaises, la taxe viserait des services fournis sur le territoire national, avec une logique présentée comme un rééquilibrage entre acteurs locaux et entreprises opérant depuis l’étranger (projet consultable sur gov.pl). Krzysztof Gawkowski, vice-Premier ministre et ministre des Affaires numériques, estime que la concurrence sur le marché polonais est « distorted » et que ces écarts affectent la compétitivité et les recettes publiques.
Le projet de loi mentionne, de façon large, un « compensatory tax » applicable notamment aux activités suivantes :
- placement de publicité ciblée sur une interface numérique destinée à ses utilisateurs ;
- mise à disposition d’une interface numérique multi-faces permettant aux utilisateurs d’interagir entre eux ou facilitant la fourniture de biens et services entre utilisateurs ;
- transfert de données d’utilisateurs collectées (vente, licence ou toute forme payante), individuellement ou sous forme de lots, générées par l’activité sur des interfaces numériques.
Des exemptions qui laissent place à l’interprétation
Le texte prévoit également plusieurs exclusions. La taxe ne s’appliquerait pas, notamment, aux interfaces dont l’objet principal est la diffusion de contenus numériques détenus par le fournisseur (ou distribués via des droits acquis), ni aux services de communication ou de paiement. Figurent aussi des exemptions liées à la vente en ligne via le propre site d’un fournisseur (sans rôle d’intermédiation), ainsi qu’à divers services financiers réglementés et activités de marché encadrées par le droit européen.
Comme souvent avec ce type de dispositif, le périmètre exact dépendra de l’interprétation juridique de notions volontairement générales. Dans cette logique, des services Apple comme l’App Store, Apple TV, Apple Music, Apple Books, Apple Podcasts, ainsi que l’activité publicitaire du groupe, pourraient être concernés. À l’inverse, certaines exemptions pourraient offrir des arguments pour exclure une partie de ces services du champ de la taxe, selon leur qualification.
Seuils d’éligibilité évoqués dans le projet
Le projet limiterait son application aux entreprises dépassant 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires mondial et 25 millions de zlotys de revenus domestiques sur la période de référence précédente.
Apple n’a pas commenté publiquement ce projet de loi à ce stade.
