Apple a mis à jour le Developer Program License Agreement afin d’imposer de nouvelles règles aux accessoires tiers qui reçoivent des notifications transférées et des Live Activities depuis l’iPhone.
Contexte : ouverture imposée dans l’Union européenne
Cette évolution intervient alors qu’iOS 26.5 bêta 1 introduit des indices d’une prise en charge des Live Activities par des accessoires tiers dans l’Union européenne, en parallèle d’une fonction de transfert des notifications vers ces appareils. L’accès serait lié aux exigences d’interopérabilité du Digital Markets Act (DMA).
Dans une prise de position publiée l’an dernier, Apple expliquait que le DMA pouvait introduire de « nouvelles menaces pour la confidentialité et la sécurité », en soulignant notamment la sensibilité du contenu des notifications (messages, e-mails, alertes médicales, etc.) et le fait que l’architecture d’iOS est conçue pour que même Apple ne puisse pas en consulter le contenu (Apple Newsroom : The Digital Markets Act’s impacts on EU users).
Nouvelles clauses : interdictions et contraintes techniques
Apple a ajouté une section dédiée aux cadres « Accessory Notifications Framework » et « Accessory Live Activities Framework » dans la version à jour de son contrat développeurs (Apple Developer : Developer Program License Agreement update ; texte complet : Apple Developer Program License Agreement).
Les conditions interdisent explicitement l’utilisation des informations transférées à des fins de publicité, de profilage, d’entraînement de modèles, ou de surveillance de la localisation. Elles interdisent aussi de disséminer ces informations vers une autre application ou vers un autre appareil que l’accessoire tiers configuré par l’utilisateur.
- Partage interdit : les accessoires ne peuvent pas partager ces données, ni les clés de chiffrement associées, avec un autre appareil, y compris l’iPhone de l’utilisateur.
- Intégrité du contenu : le contenu ne peut pas être modifié d’une manière qui en altère le sens, en dehors des ajustements nécessaires à l’affichage.
- Stockage distant encadré : le stockage à distance (par exemple sur des serveurs cloud) est prohibé, sauf lorsque cela est strictement nécessaire pour acheminer l’information vers l’accessoire.
- Déchiffrement local : les données ne peuvent être déchiffrées que sur l’accessoire lui-même, et nulle part ailleurs.
Apple précise enfin que la compatibilité ne dépend pas des applications : le partage de ces données vers des accessoires tiers est piloté par un réglage au niveau du système, et non par une prise en charge explicite par chaque app.
