Apple affirme s’exposer à une amende pouvant atteindre 38 milliards de dollars dans le cadre d’une procédure antitrust en Inde, après avoir refusé de transmettre des informations financières exigées par l’autorité de la concurrence locale.
Le dossier porte sur les conditions d’accès à la distribution d’apps sur iPhone. Dans la plupart des pays, l’App Store d’Apple reste le canal principal pour télécharger des applications sur iOS, avec des commissions fixées par l’entreprise. De nombreux régulateurs y voient une utilisation abusive d’une position dominante, tandis qu’Apple conteste cette qualification en rappelant le poids d’Android à l’échelle du marché mondial.
Un cas particulier sur le marché indien
En Inde, l’affaire présente une singularité liée à la part de marché de l’iPhone. Au lancement de la procédure en 2021, Apple représentait environ 4 % du marché des smartphones dans le pays, une proportion depuis portée à environ 9 % selon les éléments cités.
Apple conteste par ailleurs le cadre juridique devant les tribunaux et demande la suspension de son application pendant l’examen du recours. Dans ce contexte, l’entreprise a refusé de communiquer les données financières demandées par la Competition Commission of India (CCI).
La CCI fixe une audience finale et accélère la procédure
Selon Reuters, la CCI indique, dans une ordonnance datée du 8 avril, qu’Apple n’a pas transmis les détails de ses finances ni sa position sur l’enquête depuis octobre 2024. Le régulateur a accordé deux semaines supplémentaires à Apple pour déposer ses réponses, tout en fixant pour la première fois une date d’audience finale au 21 mai.
Apple nie toute infraction et explique redouter une sanction pouvant aller jusqu’à 38 milliards de dollars si la CCI retient le chiffre d’affaires mondial pour calculer la pénalité. Reuters cite également un avocat spécialisé en antitrust : en l’absence de coopération sur les données financières, Apple pourrait perdre la possibilité de contester le montant de l’amende envisagée.
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