Apple a déposé auprès de la SEC son rapport annuel sur les « minerais de conflit », centré sur l’étain, le tantale, le tungstène et l’or (3TG) utilisés dans sa chaîne d’approvisionnement. Selon l’entreprise, l’examen mené sur l’exercice 2025 n’apporte « aucun fondement raisonnable » permettant d’associer les fonderies ou affineurs identifiés à un financement, direct ou indirect, de groupes armés en République démocratique du Congo (RDC) ou dans les pays limitrophes.
Le document couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 et a été transmis dans le cadre des obligations de transparence applicables aux sociétés cotées aux États-Unis.
Une surveillance renforcée des minerais 3TG
Dans ce dépôt, Apple rappelle que la provenance de certains minerais et le risque d’atteintes aux droits humains dans la région des Grands Lacs font l’objet d’une attention récurrente. L’entreprise indique continuer à publier ses politiques et rapports liés à la chaîne d’approvisionnement, aux droits humains et à l’approvisionnement responsable via son hub de transparence (Apple).
Apple cite notamment son programme de diligence raisonnable, qui s’appuie sur des audits tiers, des dispositifs de traçabilité en amont, des rapports indépendants et les informations remontées par ses fournisseurs.
Ce que le rapport indique pour 2025
- Déclaration des fournisseurs : Apple dit exiger de tous les fournisseurs utilisant des 3TG dans la fabrication de produits Apple la remise d’un modèle standardisé de déclaration (Conflict Minerals Reporting Template).
- Périmètre produits : iPhone, Mac, iPad, AirPods, Apple TV, Apple Watch, Apple Vision Pro, produits Beats, HomePod, HomePod mini, Apple Card et accessoires Apple.
- Audits externes : Apple affirme que 100 % des fonderies et affineurs 3TG identifiés dans sa chaîne d’approvisionnement doivent participer chaque année à un audit indépendant mené par un tiers.
- Mesures en cas de non-conformité : lorsque des fonderies ou affineurs sont jugés « incapables ou non disposés » à respecter les standards d’Apple, l’entreprise indique prendre, via ses fournisseurs, les mesures nécessaires pour mettre fin aux relations commerciales concernées.
Un point de méthode sur la traçabilité
Apple souligne ne pas acheter ni sourcer directement des minerais primaires à la mine. En conséquence, la société dit dépendre des informations fournies par les fournisseurs, les fonderies, les affineurs et les programmes d’audit tiers pour remonter l’origine des 3TG. Cette limite explique, selon Apple, qu’il n’est pas toujours possible de déterminer les pays d’origine des 3TG présents dans des pièces et produits spécifiques.
L’entreprise ajoute que des 3TG contenus dans ses produits peuvent provenir de la RDC ou de pays voisins, ainsi que de sources recyclées. Elle maintient toutefois qu’au 31 décembre 2025, son travail de diligence raisonnable n’a pas permis d’établir de « fondement raisonnable » liant les fonderies ou affineurs identifiés à un soutien aux groupes armés dans la zone couverte.
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