La procédure qui oppose Apple à Jon Prosser va connaître un nouveau décalage. Dans une stipulation conjointe soumise au tribunal, les parties conviennent de repousser des échéances liées à la communication de pièces, après une période sans réponse de la part du conseil de Jon Prosser.
Cette affaire remonte à juillet 2025, lorsque Apple a poursuivi Jon Prosser et Michael Ramacciotti. La plainte les accuse d’avoir obtenu des informations confidentielles avant leur annonce, issues d’un appareil de test appartenant à l’employé Apple Ethan Lipnik. Ces accusations relèvent de la procédure engagée par Apple et ne constituent pas, à ce stade, une décision sur le fond.
Une procédure déjà marquée par un défaut
Jon Prosser avait auparavant fait l’objet d’une inscription en défaut, après son absence de réponse dans le dossier. Cette inscription a ensuite été annulée par le tribunal, ce qui lui a permis de réintégrer formellement la procédure en juin 2026.
Selon la stipulation conjointe, Apple n’avait plus reçu de réponse du conseil de Jon Prosser depuis le 6 juillet 2026 au sujet des demandes de découverte, c’est-à-dire l’échange de documents et d’éléments entre les parties. Le document attribue ce retard à la naissance récente du deuxième enfant de Jon Prosser. Son conseil indique qu’il recherchera des dates auxquelles des éléments supplémentaires pourront être remis à Apple.
Apple a accepté ce réaménagement du calendrier. Une nouvelle déposition est prévue en septembre 2026, avant une prochaine échéance de procédure fixée au 7 octobre 2026.
Ce que ça change
Ce report ne tranche ni les accusations d’Apple ni la responsabilité éventuelle de Jon Prosser : il encadre uniquement la poursuite de l’instruction du dossier. Pour le public qui suit les fuites Apple, l’affaire rappelle surtout que la publication d’informations non annoncées peut aussi se jouer devant les tribunaux, au-delà de la seule fiabilité des rumeurs.
Les prochaines étapes, notamment la déposition de septembre et les documents attendus en octobre, pourraient préciser la manière dont les parties entendent établir leurs arguments. Elles seront donc déterminantes pour mesurer l’évolution concrète de ce contentieux.
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Source : Apple v. Michael Ramacciotti and Jon Prosser — Joint Stipulation and Order
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