La facture judiciaire d’Apple dans son litige avec Masimo s’alourdit de 184 millions de dollars. Dans une ordonnance rendue par le juge fédéral James Selna, Apple doit s’acquitter d’intérêts pré-jugement venant s’ajouter aux 634 millions de dollars accordés à la société de technologies médicales par un jury en novembre 2025. Le total atteint désormais environ 818 millions de dollars, auxquels s’ajoutent des intérêts post-jugement qui continuent de courir jusqu’au paiement.
184 millions de dollars pour compenser le délai
L’affaire porte sur un brevet de Masimo consacré à l’oxymétrie de pouls. En novembre 2025, un jury avait estimé que des fonctions de l’Apple Watch, dont les notifications relatives à la fréquence cardiaque, enfreignaient ce brevet et avait fixé les dommages à 634 millions de dollars. Le juge Selna a ensuite maintenu ce verdict en juillet, malgré la tentative d’Apple de le faire annuler ou de réduire l’indemnisation.
Dans sa nouvelle ordonnance, le juge rejette l’argument d’Apple selon lequel l’ajout d’intérêts constituerait une aubaine indue pour Masimo. S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis, il considère que les intérêts correspondant à la période pendant laquelle des redevances auraient dû être perçues servent à indemniser intégralement le détenteur du brevet.
Les intérêts visent à replacer le titulaire du brevet dans la situation où il aurait perçu les redevances durant la période d’infraction.
Masimo n’obtient toutefois pas le taux de 7 % qu’il demandait : ce calcul aurait porté les seuls intérêts à 243 millions de dollars. Le tribunal a retenu le propre taux d’emprunt de Masimo, avec une capitalisation annuelle à compter du début de l’infraction.
Un dossier distinct de l’interdiction d’importation
Ce contentieux financier s’inscrit dans un affrontement plus large entre les deux groupes. Masimo est également à l’origine du litige distinct ayant conduit à une interdiction d’importation américaine de certains modèles d’Apple Watch. Apple avait alors désactivé la fonction d’oxygène sanguin sur les modèles concernés vendus à neuf, avant d’en introduire une version repensée en 2025.
Le brevet au cœur de la condamnation de 818 millions de dollars a expiré en juin 2022. La décision vise donc des ventes historiques d’Apple Watch et ne modifie pas les fonctions actuelles de notifications de fréquence cardiaque.
Ce que ça change
Pour Apple, l’enjeu immédiat est surtout financier : les intérêts ajoutent près de 29 % au montant fixé par le jury, illustrant le coût que peut représenter la durée d’un litige en propriété intellectuelle. Pour les utilisateurs, cette décision ne remet pas en cause les notifications cardiaques des Apple Watch actuelles. Le dossier Masimo demeure néanmoins un rappel de la sensibilité stratégique des technologies de santé embarquées dans la montre d’Apple, à la fois sur le terrain des brevets et de l’accès au marché américain.
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Source : U.S. District Court for the Central District of California — ordonnance du juge James Selna sur les intérêts pré-jugement dans Masimo v. Apple
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