Apple pourrait devoir s’acquitter chaque année d’une contribution forfaitaire auprès de l’Union européenne. Selon des responsables de la Commission européenne cités par le Financial Times, Bruxelles examine une modification d’un projet existant qui ciblerait les très grandes entreprises exerçant dans l’UE, dont les géants technologiques américains.
Un prélèvement destiné aux plus grandes entreprises
Le projet initial, désigné sous le nom de « Core », prévoyait qu’une entreprise réalisant plus de 100 millions d’euros de revenus annuels dans l’Union européenne verse une contribution annuelle forfaitaire. La Commission envisagerait désormais d’en ajuster les seuils et les montants pour concentrer le dispositif sur les plus grands groupes.
Cette révision poursuivrait deux objectifs. Elle augmenterait les recettes susceptibles d’être tirées des entreprises technologiques et répondrait aux critiques selon lesquelles le dispositif initial pouvait aussi toucher de nombreuses sociétés européennes de taille intermédiaire. Le montant applicable à chaque entreprise n’est pas encore arrêté : les Vingt-Sept devraient d’abord se prononcer sur le principe du mécanisme.
Un compromis plutôt qu’une taxe numérique ciblée
La différence est stratégique : la formule envisagée ne viserait pas exclusivement les entreprises qui commercialisent des services numériques. Elle s’appliquerait à l’ensemble des grandes sociétés répondant aux critères retenus. Apple est régulièrement citée dans les débats européens sur la fiscalité des services numériques, notamment en raison de ses activités d’abonnement et de services en ligne.
En adoptant une assiette plus large, l’Union européenne espérerait éviter une nouvelle confrontation commerciale avec Washington. Les précédentes propositions de taxes numériques avaient suscité des menaces de droits de douane de la Maison-Blanche contre des pays européens taxant davantage les entreprises américaines.
Ce que ça change
Pour Apple, l’enjeu serait moins la création d’une taxe explicitement attachée à l’App Store ou à ses abonnements que l’ajout potentiel d’un coût récurrent lié à sa taille sur le marché européen. Le choix des seuils et du forfait déterminera donc directement le nombre de groupes concernés et le poids financier réel de la mesure.
Le dossier illustre aussi le déplacement du débat européen : plutôt que de cibler seulement l’économie numérique, Bruxelles chercherait une solution applicable aux grands groupes dans leur ensemble. L’accord politique entre les 27 États membres constituera la première étape à surveiller avant toute fixation d’un montant.
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Source : Commission européenne — responsables non nommés cités par le Financial Times
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