Apple marque une première étape procédurale dans son litige contre OpenAI, io Products et deux de ses anciens employés. Dans une ordonnance rendue par le juge Edward M. Davila du tribunal fédéral du district nord de la Californie, la cour autorise l’essentiel des demandes de discovery accélérée formulées par le groupe californien avant l’examen de sa demande d’injonction préliminaire.
Apple accuse Chang Liu et Tang Tan d’avoir accédé ou utilisé indûment des informations confidentielles portant sur ses produits et ses technologies afin de faire progresser les efforts d’OpenAI dans le matériel grand public. La plainte vise également l’obtention présumée d’informations auprès d’autres salariés d’Apple lors d’entretiens de recrutement. Les défendeurs sont OpenAI, io Products, ainsi que les deux anciens employés concernés.
Des documents et des témoignages obtenus avant la procédure ordinaire
Selon l’ordonnance inscrite au dossier sous le n° 175, le juge Davila ordonne aux défendeurs de produire plusieurs catégories de documents et d’éléments de preuve. Apple obtient aussi le droit d’interroger Chang Liu, Tang Tan et Yu-Ting « Alyssa » Peng, ainsi que des représentants désignés d’OpenAI et d’io Products.
Ces dépositions et ces productions anticipées doivent permettre à Apple d’étayer sa demande d’injonction préliminaire. L’entreprise cherche à empêcher que les secrets industriels qu’elle estime concernés soient davantage intégrés aux travaux de développement matériel pendant la durée du procès. OpenAI s’était opposé à cette requête, jugeant son périmètre trop large et estimant que le calendrier normal de la procédure allait prochainement s’ouvrir.
L’ordonnance traite également du décompte de ces dépositions au regard des plafonds prévus par les règles fédérales de procédure civile, ainsi que des échéances de production des documents et de tenue des auditions.
Une partie des demandes reste renvoyée à la découverte ordinaire
La cour n’a pas accordé à Apple un accès accéléré aux documents de recherche et développement d’OpenAI relatifs aux finitions métalliques, à la gestion de l’alimentation et aux fonctions de batterie pour des produits matériels destinés au grand public. Ces éléments seront examinés dans le cadre de la phase ordinaire de communication des preuves.
Le juge Davila a aussi reporté sa décision sur plusieurs demandes liées à ce qu’Apple qualifie d’« Apple Originated Information ». Il estime que cette définition est, à ce stade, « amorphous ». Apple dispose de cinq jours pour échanger avec les défendeurs et soumettre une formulation plus étroite si elle souhaite renouveler ces demandes.
Ce que ça change
Cette ordonnance ne tranche pas le fond des accusations, mais elle donne à Apple un accès anticipé à des éléments susceptibles d’influencer l’examen de son injonction. Pour OpenAI et io Products, l’enjeu immédiat est de répondre à des demandes ciblées tout en conservant la procédure ordinaire pour les volets techniques que la cour n’a pas jugé utiles d’accélérer.
La distinction opérée par le juge entre les témoignages autorisés, les pièces à produire et les sujets renvoyés à la suite de l’instruction fixe un cadre plus précis au conflit. La définition qu’Apple proposera pour les informations qu’elle estime provenir de ses propres travaux constituera le prochain point procédural à surveiller.
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Source : U.S. District Court for the Northern District of California — ordonnance du juge Edward M. Davila (docket n° 175)
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